Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 1.544.398 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

(i) compte tenu (a) du report à nouveau antérieur qui s’élève à 171 291 € et (b) de la dotation du poste « Réserve légale » à hauteur d’une somme de 90 000 €, prélevée sur le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015, pour le porter à un montant de 100 000 € correspondant au dixième du capital social de la Société, constate que le bénéfice distribuable de l’exercice 2015 s’élève à 1 625 689 € ;

(ii) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende prélevé sur le bénéfice distribuable de l’exercice 2015, un montant de 0,12 € par action, soit un montant total de 1.200.000 € et d’affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Autres réserves » qui s’élève ainsi à 425 689 €.

Cette distribution représente un dividende de 0,12 € pour chacune des 10 000 000 actions composant le capital social. Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sera détaché de l’action le 12 juillet 2016 et sera mis en paiement le 15 juillet 2016.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercices :

2014 (*)

2013 (*)

2012 (*)

Montant par action :

0,041 €

-

-

Montant total :

413 024 €

-

-

(*) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40 % de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce :

- approuve les conventions autorisées par le conseil de surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et visées audit rapport ;

- approuve les termes dudit rapport et prend acte que les conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société, qui y sont visés, se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé.

Quatrième résolution (Autorisation au directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre en faveur de certains salariés et/ou mandataires sociaux de la Société). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

autorise le directoire à décider, en une ou plusieurs fois, de l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au bénéfice de certains membres du personnel salarié ainsi que des mandataires sociaux éligibles de la Société ;

décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la Société à la date de décision de leur attribution par le directoire ;

décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme (i) d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an et que ces actions seront assorties d’une obligation de conservation d’une durée minimale d’un (1) an qui commencera à courir à compter de leur attribution définitive et/ou (ii) d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans et que ces actions ne seront alors assorties d’aucune obligation de conservation. L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L.225-197-1 du Code de commerce ;

prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. Le cas échéant, l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;

confère au directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les limites fixées ci-dessus, la présente autorisation et notamment pour :

déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions nouvelles ou des actions existantes ; arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation requise pour chaque bénéficiaire ; déterminer, le cas échéant, les conditions notamment liées à la performance de la Société ainsi que les critères d’attribution selon lesquels les actions seront attribuées ; procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux éventuels ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; plus généralement constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

décide que la présente autorisation est consentie pour une période de trente- huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale.

Le directoire informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Délégation de compétence conférée au directoire en vue d’émettre gratuitement des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de certains salariés et/ou dirigeants de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré :

décide de déléguer, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sa compétence au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à l’effet d’émettre gratuitement, en une ou plusieurs tranches distinctes, un nombre maximum de cinq cent mille (500 000) bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE »), au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription à l’intégralité des BSPCE au profit de certains salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, lesquels seront désignés par le directoire ;

décide que chaque BSPCE donnera droit à la souscription d’une (1) action de la Société d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) ;

prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, l’émission des BSPCE emporte de plein droit au profit de leurs titulaires renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions résultant de l’exercice des BSPCE ;

décide, compte tenu du nombre maximum d’actions pouvant être souscrites lors de l’exercice des BSPCE, soit cinq cent mille (500 000) actions d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €), d’autoriser une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de cinquante mille euros (50 000 €) qui résulterait de l’exercice de la totalité des BSPCE ;

décide que les BSPCE devront être exercés dans un délai maximal de dix (10) ans à compter de leur attribution ;

décide de conférer tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, aux fins de mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment :

décider d’émettre des BSPCE au profit de certains salariés et/ou dirigeants de la Société, et déterminer par conséquent la liste des bénéficiaires des BSPCE parmi les salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, le nombre de BSPCE attribués à chacun d’eux et les conditions auxquelles sera, le cas échéant, soumis l’exercice des BSPCE ; arrêter les termes et conditions du plan d’attribution des BSPCE ; fixer le prix d’exercice des BSPCE, étant précisé que, conformément aux dispositions fiscales applicables, ce prix devra être au moins égal au prix d’émission de titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six (6) mois précédant la date d’attribution, par le directoire, des BSPCE ; recueillir les souscriptions aux actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSPCE, ainsi que les versements permettant la libération desdites souscriptions ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE ; modifier les statuts de la Société en conséquence ; prendre toutes dispositions pour assurer la protection des titulaires de BSPCE, en cas d’opérations financières concernant la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et procéder à toutes les formalités en résultant.

Le directoire informera chaque année l’assemblée générale des actionnaires de la Société des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à la loi et à la réglementation.

Sixième résolution (Délégation de compétence conférée au directoire en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.25-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société relatif à l’augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription :

décide de déléguer tous pouvoirs au directoire de la Société à l’effet de :

procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de vingt-mille euros (20 000 €) en numéraire, réservée directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, existant ou à créer, qui serait ouvert aux salariés ; déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, y compris le cas échéant en termes d’ancienneté, et arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ; déterminer le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement par les salariés ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ; fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription prévu par l’article L.225-138-1-4° du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les souscriptions, ainsi que les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la souscription et de la libération des actions émises ; effectuer toutes formalités légales et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des salariés concernés par la présente émission ;

décide que les actions nouvelles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; et

fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.

Le directoire informera chaque année l’assemblée générale des actionnaires de la Société des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à la loi et à la réglementation.

Septième résolution (Modification de l’article 12.5 des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire :

autorise la location des actions de la Société dans les conditions des articles L.239-1 à L.239-5 du Code de commerce ; et

décide,en conséquence, de modifier l’article 12.5 des statuts de la Société, désormais rédigé ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 12 – TRANSMISSION – LOCATION DES ACTIONS

[…]

5 – La location des actions dans les conditions des articles L.239-1 à L.239-5 du Code de commerce est autorisée. »

le reste de l’article 12 demeurant inchangé.

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.