Première résolution (A caractère ordinaire) (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 264 890,00 €.

Deuxième résolution (A caractère ordinaire) (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016 tels qu’ils lui sont présentés.

Troisième résolution (A caractère ordinaire) (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions mentionnées dans ce rapport.

Quatrième résolution (A caractère ordinaire) (affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2016 d’un montant de 264 890,00 € soit affectée au compte « report à nouveau » ; le compte « report à nouveau » passant ainsi de (648 321,08) € à (383 431,08) €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Cinquième résolution (A caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et autres). — L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2022.

Sixième résolution (A caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Auditex). — L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet AUDITEX pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2022.

Septième résolution (A caractère ordinaire) (Autorisation au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’administration à procéder à l’achat des actions de la société dans les conditions prévues ci-après.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue :
— des objectifs prévus par le Règlement :
– Les attribuer ou les céder à des salariés ou anciens salariés ou des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plans d’options d’actions, d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ou de plans d’épargne d’entreprise ou interentreprises ; ou
– annuler tout ou partie des titres rachetés, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou autorisée par l’assemblée générale ; ou
— des pratiques de marché admises par l’AMF :
– animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Prismaflex International par un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (Amafi) ; ou
– conserver les actions et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.
Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 30 €.
L’assemblée fixe le nombre maximal théorique d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de la présente autorisation à 118 737 actions, représentant 10 % du capital social.
Toutefois, lorsque les actions sont achetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % précitée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le montant total maximal théorique que la société pourra ainsi consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 3 562 130 €, hors frais de négociation.
En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, le nombre d’actions et les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
L’assemblée générale décide que :
— l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré (à l’exclusion de contrats optionnels ou d’instruments dérivés),
— la part maximale du capital pouvant être acquise sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
L’assemblée générale décide que la société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la société, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers) et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois ; elle prive d’effet, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 28 septembre 2015.

Huitième résolution (A caractère extraordinaire) (Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions déjà détenues par la société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre de l’autorisation donnée sous la résolution qui précède.
Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de 24 mois.
L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d’administration pour arrêter les modalités des annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.
L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. L’assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 28 septembre 2015.

Neuvième résolution (A caractère extraordinaire) (Délégation de compétence a donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires réservées aux salaries adhérents de plans d’épargne du groupe prismaflex – article L.225-129-6, alinéa 2 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par émission d’actions ordinaires de la Société dont la souscription sera réservée aux salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents du plan d’épargne groupe ou de tout plan d’épargne d’entreprise existant au sein du groupe Prismaflex ; décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation à 0,01 % du capital social existant au jour de la décision prise par le Conseil d’administration ;

— décide que le prix de souscription des actions ne pourra pas être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ;
— prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence, arrêter les dates et modalités des émissions, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.
Cette délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de priver d’effet, pour leur partie non utilisée, les délégations ayant le même objet consenties au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 27 septembre 2013 (Article L.225-129-6, alinéa 2 du Code de commerce)