AGO - 01/09/16 (SOFIBUS PATRI...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | SOFIBUS PATRIMOINE |
| 01/09/16 |
Lieu |
| Publiée le 27/07/16 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
— Lecture du rapport établi par le Conseil d’Administration,
— Proposition de révocation de Monsieur Henri Jonathan Hottinger de son mandat d’administrateur de Sofibus Patrimoine,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Modalités de participation
A . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée :
Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 août 2016, zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;
— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit sur son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à SOFIBUS PATRIMOINE – Monsieur Jean-Marc Costes – Parc d’Activités des Petits Carreaux – Avenue des Myosotis – 94389 BONNEUIL SUR MARNE cedex.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 29 août 2016, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à SOFIBUS PATRIMOINE – Monsieur Jean-Marc Costes – Parc d’Activités des Petits Carreaux – Avenue des Myosotis – 94389 BONNEUIL SUR MARNE cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire pourront :
— pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante :
SOFIBUS PATRIMOINE – Monsieur Jean-Marc Costes – Parc d’Activités des Petits Carreaux – Avenue des Myosotis – 94389 BONNEUIL SUR MARNE cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 26 août 2016
— Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante :
SOFIBUS PATRIMOINE – 43, rue Taitbout – 75009 PARIS.
Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la société SOFIBUS PATRIMOINE, au plus tard trois jours ouvrés avant la tenue de l’assemblée soit le 29 août 2016.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— si vos actions sont au nominatif pur : vous envoyez un e-mail à l’adresse jmcostes@sofibus.fr en précisant vos nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
— si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré : vous envoyez un e-mail à l’adresse jmcostes@sofibus.fr en précisant vos nom, prénoms, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis vous devez impérativement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une confirmation à cette même adresse mail.
Afin que les désignations ou révocations de mandat puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 29 août 2016.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 26 août 2016, adresser ses questions à SOFIBUS PATRIMOINE, Président du Conseil d’Administration, Secrétariat du Conseil, 43, rue Taitbout 75009 PARIS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de communication électronique à l’adresse suivante : jmcostes@sofibus.fr. Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 43, rue Taitbout 75009 PARIS, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.sofibus.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée.
D. Projet de Résolutions :
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigé par l’article R.225-71 du Code de commerce et dans les conditions de l’article R.225-73 dudit Code pourront à compter de la présente insertion et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution. Les demandes doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante : jmcostes@sofibus.fr
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Proposition de révocation de Monsieur Henri Jonathan Hottinger de son mandat d’administrateur de Sofibus Patrimoine).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu :
— le rapport du Conseil d’Administration,
— les explications de Monsieur Henri Jonathan Hottinger,
décide de révoquer, avec effet immédiat, Monsieur Henri Jonathan Hottinger de son mandat d’administrateur de Sofibus Patrimoine.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités).
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.