Première résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de Isabelle Racamier en qualité de membre du conseil de surveillance).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du directoire,

après avoir pris acte que le conseil de surveillance a, lors de sa séance du 25 juillet 2016, nommé à titre provisoire Madame Isabelle Racamier en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Bernard Malfroy-Camine, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier,

ratifie, conformément aux dispositions de l’article L.225-78 du Code de commerce, la nomination de Madame Isabelle Racamier en qualité de membre du conseil de surveillance dans les conditions susmentionnées.

Deuxième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de Beth Jacobs en qualité de membre du conseil de surveillance).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du directoire,

après avoir pris acte que le conseil de surveillance a, lors de sa séance du 25 juillet 2016, nommé à titre provisoire Madame Beth Jacobs en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Jean-Yves Nothias, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier,

ratifie, conformément aux dispositions de l’article L.225-78 du Code de commerce, la nomination de Madame Beth Jacobs en qualité de membre du conseil de surveillance dans les conditions susmentionnées.

Troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet de procéder à l’émission (i) à titre gratuit, de bons d’émission d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions attachés et (ii) d’obligations convertibles en actions – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de BRACKNOR FUND Ltd).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

constatant que le capital est entièrement libéré,

connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du Commissaire aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L.228-91 et suivants, L.225-129 et suivants, L.225-132 et L.225-138 du Code de commerce,

délègue au directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission :

(i) à titre gratuit, de 20 bons d’émission d’obligations convertibles en actions à chacune desquelles seraient attachés des bons de souscription d’actions (les « BSA ») (ci-après dénommés les « BEOCABSA »), et

(ii) de 20 obligations convertibles en actions,

les obligations convertibles en actions étant ci-après dénommées les « OCA »,

décide que les titres ainsi émis présenteront les caractéristiques suivantes :

Principales caractéristiques des BEOCABSA :

— Chaque bon d’émission donnera lieu, en cas d’exercice, à l’émission de 50 OCABSA d’une valeur nominale de 10 000 euros, soit un total de 1 000 OCABSA représentant un montant nominal total de 10 000 000 euros en cas d’exercice de l’ensemble des 20 BEOCABSA susvisés.

— La Société pourra demander l’exercice des BEOCABSA afin de permettre l’émission d’OCABSA en plusieurs tranches d’un montant nominal de 500 000 euros chacune.

Principales caractéristiques des OCA :

— Les OCA auront une valeur nominale de 10 000 euros chacune et seront souscrites au pair. Elles ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OCA encore en circulation seront automatiquement converties en un nombre « N » d’actions déterminé selon la formule indiquée ci-dessous, « P » étant calculé dans ce cas sur les quinze (15) derniers jours de bourse précédant immédiatement la date d’échéance des OCA. Par exception, en cas de survenance préalable d’un cas de défaut, les OCA non converties à cette date devront être remboursées au pair par la Société.

— Les OCA pourront être converties en actions Genomic Vision à la demande de leur titulaire, à tout moment, selon une parité de conversion déterminée par la formule suivante :

N = Vn / P

« N » correspondant au nombre d’actions ordinaires nouvelles Genomic Vision à émettre sur conversion d’une OCA ;

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l’OCA représente (valeur nominale d’une OCA, soit 10 000 euros) ;

« P » correspondant à 90% du plus bas des quinze (15) cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action Genomic Vision (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à défaut de publication par Bloomberg) précédant immédiatement la date de demande de conversion de l’OCA concernée, étant précisé que (i) les séances de bourse au cours desquelles le porteur d’OCA concerné aura vendu ou acheté des actions Genomic Vision pour plus de 25% des volumes quotidiens à la vente ou des volumes quotidiens à l’achat seront exclues et (ii) l’Investisseur ne pourra en aucun cas acheter ou vendre des actions Genomic Vision pour plus de 25% des volumes à la vente ou des volumes à l’achat sur l’ensemble de la période. P ne pourra cependant être inférieur à la valeur nominale d’une action Genomic Vision, soit 0,10 euro à ce jour.

— Les OCA seront librement cessibles au profit de BRACKNOR CAPITAL LTD ou tout affilié de BRACKNOR FUND LTD ou de BRACKNOR CAPITAL LTD (un affilié s’entendant comme toute personne ou entité que ces dernières contrôlent directement ou indirectement, les contrôlant directement ou indirectement ou sous contrôle commun avec ces dernières au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce (un « Affilié de BRACKNOR »).

— Les OCA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

Principales caractéristiques des BSA :

— Chaque BSA donnera droit à la souscription par son titulaire, à sa discrétion, d’une action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve d’ajustements éventuels).

— Le nombre de BSA attachés à chaque tranche d’OCA sera calculé afin qu’en cas d’exercice de la totalité des BSA, l’augmentation de capital (prime d’émission incluse) résultant de l’exercice desdits BSA soit égale à 50 % du montant nominal de la tranche d’OCA correspondante.

— Les BSA seront immédiatement détachés des OCA. Les BSA seront librement cessibles au profit de BRACKNOR CAPITAL LTD ou tout Affilié de BRACKNOR.

— Les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

— Les BSA pourront être exercés pendant une période de 5 années à compter de leur émission.

— Le prix d’exercice des BSA sera égal à 110 % du plus bas des dix (10) derniers cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à défaut de publication par Bloomberg) précédant immédiatement la date d’exercice des BEOCABSA donnant lieu à l’émission des OCA desquelles lesdits BSA sont détachés, étant précisé que, par exception, le prix d’exercice des BSA émis au titre de la première tranche des OCA sera égal à 110 % du plus bas des dix (10) derniers cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à défaut de publication par Bloomberg) précédant (i) la date de signature du contrat d’émission conclu le 27 octobre 2016, ou (ii) la date d’émission de ladite première tranche.

décide en conséquence l’émission :

(i) d’un nombre maximum de 102 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une susceptibles de résulter de la conversion des OCA, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 10 200 000 euros, et

(ii) d’un nombre maximum de 50 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une susceptibles de résulter de l’exercice des BSA, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 5 000 000 euros,

montants auxquels s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et de réserver l’émission des BEOCABSA susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution à BRACKNOR FUND LTD, une « limited liability company » de droit des Îles Vierges Britanniques et reconnue par la BVI FSC en tant que fonds commun de placement (Certificat n° SIBA/PIPO/14/5528), dont le siège social est situé à Lyntons Financial Services (BVI) Limited, P.O. Box 4408 Road Town, Tortola, Îles Vierges Britanniques ;

précise que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, al. 6 du Code de commerce, l’émission des BEOCABSA emportera de plein droit au profit du titulaire des OCA et des BSA, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au titre des actions qui seraient émises du fait de la conversion des OCA et de l’exercice des BSA,

précise que, conformément aux dispositions de l’article L.225-149 du Code de commerce, l’augmentation de capital résultant de la conversion des OCA et de l’exercice des BSA sera définitivement réalisée du seul fait de l’exercice des droits attachés aux OCA et aux BSA et, le cas échéant, des versements correspondants,

décide que les actions nouvelles émises sur conversion des OCA ainsi que celles souscrites par exercice des BSA d’une part, devront être intégralement libérées dès la souscription par versement de numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société et, d’autre part, porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel les OCA et les BSA auront été converties/exercés. Elles jouiront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes,

décide que les OCA et les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,

décide de donner tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :

— de procéder à l’émission des BEOCABSA et des OCA conformément aux dispositions de la présente résolution et du contrat d’émission signé le 27 octobre 2016 et dans les limites fixées dans la présente résolution ;

— de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital consécutives à la conversion des OCA et à l’exercice des BSA dans les conditions légales et modifier en conséquence les statuts de la Société ;

— de prendre toutes dispositions et accomplir toutes formalités utiles ou consécutives à l’émission des actions qui résulteront de la conversion des OCA et de l’exercice des BSA, à la protection des droits des titulaires des OCA et des BSA, ainsi qu’à la réalisation des augmentations de capital correspondantes, et notamment :

— recueillir, le cas échéant, les bulletins de souscription et les versements y afférents ;

— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

— prendre toute décision qui s’avèrerait nécessaire à la protection éventuelle des porteurs d’OCA et de BSA conformément à leurs termes et conditions ; et

— d’une manière générale, faire le nécessaire,

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il rendra compte à la prochaine assemblée générale de l’utilisation faite de l’autorisation conférée aux termes de la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-5 et L.225-138 (I) du Code de commerce.

La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.

Quatrième résolution (Délégation consentie au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne groupe).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,

conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138- 1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,

délègue au directoire tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail (le « Groupe Genomic »),

décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,

décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 13 000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,

fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, étant précisé que cette délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,

décide que le prix d’émission des actions à émettre en vertu de la présente résolution sera déterminé par le directoire dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code de commerce est supérieure ou égale à dix ans,

décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, à émettre,

décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :

— de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,

— d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, de consentir des délais pour la libération des actions,

— de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.