Ordre du jour

AG réservée aux porteurs d’actions à droit de vote double.

Modification de l’article 26 des statuts : suppression du droit de vote double ;
Pouvoirs ;
Questions diverses.

Modalités de participation

AG réservée aux porteurs d’actions à droit de vote double.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les porteurs d’actions à droit de vote double peuvent :

- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;

- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

- soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Tous les porteurs d’actions à droit de vote double qui justifieront au préalable et conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce de l’inscription comptable de leurs titres au nominatif depuis plus de deux ans, et ce trois jours ouvrés précédant la date de l’assemblée spéciale à zéro heures, heure de Paris pourront prendre part aux délibérations de l’assemblée spéciale.

Des questions écrites peuvent être envoyées, conformément aux articles L.225-108 alinéa 3ème et R.225-84 du code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire.

Les porteurs d’action à droit de vote double peuvent obtenir le formulaire unique susvisé accompagné des documents prescrits par la Loi et les règlements, sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou directement auprès de la société à l’adresse suivante : Aérodrome Reims Prunay – 51360 Prunay, reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

Tout porteur d’action à droit de vote double ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires, étant précisé que toute cession des actions à droit de vote double emportera disparition du droit de vote double et donc du droit de participer à la présente assemblée spéciale.

Le porteur d’action à droit de vote double ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée spéciale ou de s’y faire représenter.