Ordre du jour

— Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016,

— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2016,

— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,

— Approbation des comptes 2015/2016 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat,

— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour les formalités.

Modalités de participation

Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée :

— les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen :

– soit d’une inscription nominative à leur nom,

– soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions.

La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.

La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.