AGO - 20/12/16 (MTD FINANCE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
MTD FINANCE
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20/12/16 |
Au siège social
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Publiée le 14/11/16 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
• Lecture et présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes et opérations de l’exercice clos le 30 Juin
2016 et présentation des comptes de cet exercice,
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice,
• Approbation des comptes et opérations de l’exercice clos le 30 Juin 2016,
• Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 Juin 2016,
• Quitus aux administrateurs,
• Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
• Examen, approbation et ratification, le cas échéant, des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.
• Examen de la situation des mandats des administrateurs,
• Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
• Examen de la situation du mandat du censeur,
• Questions diverses,
• Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire ou représentant légal d’actionnaires sera admis à l’assemblée dans les conditions ci-après.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut :
- soit donné procuration à un autre actionnaire ayant droit de vote ou à son conjoint,
- soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,
- soit voter à distance.
Toutefois seuls seront admis à assister à l’assemblée ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
- pour les actionnaires nominatifs, par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
- pour les actionnaires au porteur, par la remise au siège social de la Société, dans les mêmes délais, d’un certificat, établi par leur intermédiaire habilité, constatant l’enregistrement comptable des titres à leur nom.
Un formulaire de vote à distance ou par procuration sera à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée à la Société au siège social, au plus tard six jours avant la date de réunion.
Les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir au siège social de la société deux jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés de l’attestation justifiant de la qualité d’actionnaire du signataire.
L’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture et la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2016 et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice :
- approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître que le résultat de l’exercice écoulé est un bénéfice net comptable de 61 285,29 Euros.
- approuve, conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts (CGI), le montant de 13 552 Euros entrant dans la catégorie des autres charges et dépenses somptuaires au titre de l’exercice clos le 30 Juin 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion :
- décide d’affecter le bénéfice net comptable de 61 285,29 Euros affecté comme suit : au compte « réserve légale » pour un montant de 3 064,26 Euros le solde d’un montant de 58 221,03 Euros au crédit du compte « report à nouveau ».
Le compte « report à nouveau » après affectation présente un solde de 209 579,76 Euros.
- prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes:
Exercice clos le
Dividende
Avoir fiscal
Revenu global
30 Juin 2013
Néant
Néant
Néant
30 Juin 2014
Néant
Néant
Néant
30 Juin 2015
Néant
Néant
Néant
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, en conséquence de ce qui précède, donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 Juin 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes concernant les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, constate que les conventions antérieurement conclues et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé, et qu’aucune nouvelle convention n’a été conclue au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale examine la situation des mandats des administrateurs et constate qu’aucun mandat n’est soumis à renouvellement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale examine la situation des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et constate qu’aucun mandat n’est soumis à renouvellement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale a pris acte de la fin du mandat de censeur de la société Entrepreneur Venture Gestion représentée par Monsieur Frédéric ZABLOCKI, à la suite de la cession de l’ensemble des actions, avec une date d’effet au 30 Juin 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.