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AGO - 21/12/16 (COURBET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	COURBET SA
21/12/16	Lieu Lieu 29, rue de Bassano – 75008 PARIS Fermer
Publiée le 23/11/16	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Le présent avis fait courir le délai de vingt-cinq jours ouvert aux actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, pour adresser par lettre recommandée, au siège social de la société, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée.

Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.

Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires.

Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré, trois jours ouvrés avant la date de réunion de l’assemblée. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.

Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

Des formules de procuration sont à votre disposition au siège social ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : f.serusier@sjuridique.com. Si vous souhaitez voter par correspondance, vous pouvez demander à la société, par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, à l’adresse indiquée ci-dessus, un formulaire de vote par correspondance, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Le présent avis vaut avis de convocation. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées à l’organe dirigeant et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique ci-dessus au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur :

— Monsieur Serge MIRZAYANTZ, né le 19 décembre 1943 à Marseille (13000), de nationalité française, demeurant 8, rue de la Croix Blanche – 28170 TREMBLAY LES VILLAGES, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2021, en remplacement de Monsieur Jon PINOSCH, décédé subitement.