Première résolution – (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2016) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion qui lui a été présenté par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 440 585,82 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale donne quitus au Conseil d’administration de sa gestion pour l’exercice du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 et décharge au Commissaire aux comptes de l’exécution de sa mission pour l’exercice clos le 30 septembre 2016.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2016) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2016, d’un montant de 440 585,82 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
440 585,82
Dotation à la réserve légale
0,00
Solde après affectation à la réserve légale
440 585,82
Report à nouveau antérieur
1 101 359,76
Bénéfice distribuable
1 541 945,58
Dividende
442 872,32
Report à nouveau créditeur
1 099 073,26


Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :

L’Assemblée, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables, décide de procéder à une distribution de dividende d’un montant global de 442 872,32 euros ; le dividende distribué à chacune des 503 264 actions composant le capital social, ressortira à 0,88 euro.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. La mise en paiement de ce dividende sera effectuée en totalité en numéraire à compter du 14 mars 2017, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext Paris est le 10 mars 2017.

Rappel des dividendes distribués :

L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents, et éligibles à l’abattement de 40 % visé ci-dessus, ont été les suivants, en euros :

Exercice
Dividende par action
Exercice 2014/2015
3,00 €
Exercice 2013/2014
4,87 €
Exercice 2012/2013
4,65 €

Troisième résolution – (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

Quatrième résolution – (Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Le Bouill en qualité d’administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation, par le Conseil d’administration du 28 novembre 2016, de Monsieur Patrick Le Bouill en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Béatrice Cristofari, démissionnaire, à compter du 1er janvier 2017 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019.

Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes, expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars, 61, rue Henri Régnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices.

Le mandat de Commissaire aux comptes du cabinet Mazars prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de Madame Virginie Chauvin, Commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Virginie Chauvin, 61, rue Henri Régnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices.

Le mandat de Commissaire aux comptes de Madame Virginie Chauvin prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022.

Septième résolution – (Délégation de pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi afférentes aux résolutions adoptées à titre ordinaire.