Première résolution (Approbation des comptes annuels) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 3 600 702,80 Euros.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 20 000 Euros ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 6 667 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 se soldent par un bénéfice de 3 600 702,80 Euros, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :

A. Solde du compte de résultat 2016 :
3 600 702,80 €
B. Solde du report à nouveau au 31.12.2015 après affectation du résultat de l’exercice 2015 :

9 005 566,39 €
C. Résultat affectable :
12 606 269,19 €
D. Affectation à la Réserve Légale :
E. Affectation au poste « Autres réserves » (CICE 2016) :
0,00 €
176 074,00 €
F. Résultat distribuable :
12 430 195,19 €
G. Résultat distribué :
7 708 591,20 €
H. Affectation en Report à nouveau :
4 721 603,99 €
I. Solde Report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice :
4 721 603,99 €

Le dividende par action se trouve ainsi fixé à SIX Euros et SOIXANTE-DIX Cents (6,70 €).
Il sera mis en paiement à compter du 26 juin 2017.
Les revenus ainsi distribués sont éligibles, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.
L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs avoir été informée que pour ces mêmes actionnaires, ce dividende donnera lieu, de manière cumulative (hors actions détenues sur un P.E.A.) :
– A un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 % calculé sur le montant du dividende brut, prélevé à la source par la société et valant acompte sur l’impôt sur les revenus 2017. Il est rappelé que les actionnaires appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (revenus 2015) est inférieur à 50 000 Euros (personne seule) ou 75 000 Euros (couple), pourront être dispensés de cette retenue sous réserve d’avoir produit une déclaration sur l’honneur sur papier libre au plus tard le 30 novembre 2016 pour les dividendes payables en 2017 au titre de l’exercice 2016.
– Au prélèvement à la source des contributions sociales au taux de 15,5 %.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015, les montants des dividendes mis en distribution ont été respectivement de 2 818 813 Euros, 13.921.486 Euros et 2 991 393,60 Euros, les sommes ainsi distribuées étant éligibles, en totalité, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Troisième résolution (Présentation et approbation des comptes consolidés) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés de la société SERMA TECHNOLOGIES tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L.225-100, alinéa 3, du Code de commerce.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité) – Les décisions de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la société qui sont habilités à cet effet.