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AGO - 18/05/17 (FAUVET GIREL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL
18/05/17 Lieu
Publiée le 12/04/17 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ère résolution : 1) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par une perte de <498 993 > euros.

2) En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue.

3) L’Assemblée Générale donne, en conséqunce, quitus plein et entier et sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, au Président-Directeur Général et aux administrateurs de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2ème résolution : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à <498 993> €, en totalité au compte « report à nouveau », dont le solde est ainsi ramené de 1 049 768 euros à 550 775 euros.

Rappel des distributions antérieures : Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, L’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3ème résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue ou poursuivie au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4ème résolution : L’Assemblée Générale fixe à 9 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’administration et à répartir entre les administrateurs pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5ème résolution : L’Assemblée Générale prend acte que la Société n’ayant pas de salarié, elle n’est donc pas concernée par les dispositions des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6ème résolution : L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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