Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 30 834 330,72 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende ordinaire à 2,50 € par action). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2016 s’élève à 30 834 330,72 euros et que, compte tenu du report à nouveau disponible de 72 787 148,34 euros, le bénéfice distribuable est de 103 621 479,06 euros.


En conséquence, approuvant la proposition du Directoire, elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice 2016, comme suit :

Dividendes ordinaires soit 2,50 € par action
4 342 465,00 €
Solde affecté au report à nouveau :
26 491 865,72 €

Le report à nouveau après distribution est de 99 279 014,06 euros.

L’Assemblée Générale décide en conséquence de distribuer un dividende ordinaire brut de 2,50 € (deux euros et cinquante centimes) par action, soit un montant de 4 342 465 € (quatre millions trois cent quarante-deux mille quatre cent soixante-cinq euros), le nombre d’actions existantes étant de 1 736 986 (un million sept cent trente-six mille neuf cent quatre-vingt-six).

Le dividende ordinaire sera détaché de l’action le 24 mai 2017 et mis en paiement le 26 mai 2017.

Il est précisé que les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.


Il est précisé également que :

- au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

- le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

- les mêmes bénéficiaires seront soumis au prélèvement de 21 % non libératoire de l’impôt sur le revenu.


L’Assemblée Générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende net (en euros)
2013
1 848 124
1,50
2014
1 848 124
2,50
2015
1 848 124
2,50

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2°du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Distribution d’un dividende exceptionnel de 1,30 euros par action). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la distribution d’un dividende exceptionnel de 1,30 euros conformément au Communiqué de presse de la Société en date du 22 décembre 2016 dans lequel la Société a indiqué son intention d’associer l’ensemble de ses actionnaires à la satisfaction de voir l’aboutissement des efforts qu’elle a consentis depuis près de sept ans pour obtenir sa radiation auprès d’Euronext Paris. Cette distribution interviendra à la date qu’il appartiendra au Directoire de fixer librement, en fonction de celle à laquelle la radiation de la Société sera effective.

Cinquième résolution (Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations et les conventions présentées dans ce rapport.

Sixième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de quarante mille six cents euros (40 600 €) pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de Surveillance lui-même.

Septième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à opérer sur les actions RADIALL, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, aux fins :


– d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,

– d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions fixées par la loi afin de réduire le capital, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, dans le cadre et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,

– et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par la loi ou les règlements. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé et la mise en place de stratégies optionnelles.

La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.

Le prix maximum que la Société pourra payer dans le cadre de son programme de rachat d’actions est de deux cent quarante euros (240 €).

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, sachant que ce montant sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, indépendamment de la date de radiation de la Société. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

Huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire indiquant les raisons pour lesquelles ce dernier avait souhaité la consulter, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée aux membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Neuvième résolution (Nomination de Madame Gabrielle Gauthey au Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier LOMBARD vient à expiration ce jour, décide de nommer, en application des dispositions de l’article L.225-75 du Code de commerce et conformément à l’article 13 des statuts, Madame Gabrielle Gauthey en qualité de membre du Conseil de surveillance, et ce, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à se réunir en 2023, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

Madame Gabrielle Gauthey a fait savoir qu’elle accepte sa nomination et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution (Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, après avoir pris connaissance du rapport prévu à l’article L.225-82-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux membres du Conseil de Surveillance, aux membres du Directoire, et au Directeur Général en raison de leurs mandats respectifs au titre de l’exercice 2017.

Onzième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, conformément aux dispositions des articles L.225-204, L.225-207 et L.225-209 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du même Code, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :

- à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

- à annuler les actions de la Société qui auraient été préalablement acquises dans le cadre d’une offre publique de rachat ouverte à l’ensemble des actionnaires, conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce,

- réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.

Le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation est fixé à 15 % des actions composant le capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

Cette autorisation est donnée pour dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Modifications statutaires faisant suite à la radiation de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, conformément à l’article 23 des statuts de la Société, de modifier les statuts pour les adapter à la nouvelle situation qui résultera de la radiation : les termes « ou au porteur » qui figurent à l’Article 10, les trois derniers alinéas de l’Article 11, ainsi que les alinéas 6 et 7 de l’Article 21, seront donc supprimés dans la nouvelle version des statuts qui entrera en vigueur à la date de radiation de la Société.