PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l’assemblée, du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes sociaux, du rapport du président du conseil d’administration relatif au fonctionnement du conseil et au contrôle interne qui y est joint, du rapport des Commissaires aux comptes, et des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2016, approuve lesdits comptes annuels tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôt de 881 553 568,13 euros. L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 57 306 euros, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges ressortant à 19 730 euros.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l’assemblée, du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes consolidés, du rapport du président du conseil d’administration relatif au fonctionnement du conseil et au contrôle interne qui y est joint, du rapport des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 1 352 millions d’euros (part du groupe).

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’assemblée générale constatant :

– que le bénéfice social de l’exercice s’élève à :
881 553 568,13 euros
– que le report à nouveau créditeur s’élève à :
126 471 814,70 euros
– qu’en conséquence le bénéfice distribuable est de :
1 008 025 382,83 euros

Décide de répartir ce montant ainsi qu’il suit :

– dividende des actions au titre de l’exercice 2016 pour :
342 247 437,00 euros
– dotation à la réserve libre pour :
500 000 000,00 euros
– inscription du reliquat disponible au report à nouveau pour :
165 777 945,83 euros

En conséquence, l’assemblée générale fixe à 9 euros le dividende à verser à chacune des 38 027 493 actions. Toutefois, le dividende qui devrait revenir aux actions qui en sont privées en vertu de la loi sera versé au report à nouveau.

Ce dividende sera réglé le 2 juin 2017.

La totalité du dividende distribué est éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :

– pour 2013, un dividende de 266 192 451,00 euros a été distribué, soit 7,00 euros par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts.

– pour 2014, un dividende de 304 219 944,00 euros a été distribué, soit 8,00 euros par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts.

– pour 2015, un dividende de 323 233 690,50 euros a été distribué, soit 8,50 euros par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions mentionnées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions mentionnées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les opérations et les conventions qui y sont énoncées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Avis sur l’enveloppe globale des rémunérations, prévu par l’article L.511-73 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l’assemblée, du rapport de gestion du conseil d’administration, donne un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé, au titre du périmètre Crédit Mutuel-CM11, aux dirigeants effectifs, au sens de l’article L.511-13, et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée à Monsieur Nicolas THERY au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, prévu par l’article L.225-37-2 et l’article 161 créé par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l’assemblée, donne un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Nicolas THERY, au titre de l’exercice 2016.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée à Monsieur Alain FRADIN au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, prévu par l’article L.225-37-2 et l’article 161 créé par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l’assemblée, donne un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Alain FRADIN, au titre de l’exercice 2016.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration d’acheter des actions de la société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport conseil d’administration à l’assemblée :

s’inscrivant dans le cadre des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, du titre IV du Livre II et du chapitre I du titre III du Livre IV du règlement général de l’Autorité des marchés financiers d’une part ainsi que de ses instructions d’application d’autre part, autorise avec effet immédiat le conseil d’administration à intervenir en Bourse sur les actions de la société dans les conditions suivantes :

– l’achat et la vente des actions seront effectués par le moyen d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation en vigueur ;

– ces opérations seront effectuées par le prestataire en vue de favoriser la liquidité et la cotation régulière de l’action CIC à la Bourse de Paris ;

– le prix maximum d’achat est fixé à 300 euros par action ;

– le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises est fixé à 100 000, représentant un engagement maximum éventuel de 30 millions d’euros ;

– les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité ne seront pas annulées.

Cette autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 2018 inclus.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et généralement faire le nécessaire dans le cadre fixé ci-dessus.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la BFCM). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Non Renouvellement de mandat d’administrateurs). — L’assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateur de Madame Catherine ALLONAS BARTHE et de Monsieur Michel LUCAS viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de ne pas les renouveler.

ONZIÈMERÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — Constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire détenu par la société Ernst & Young et Autres, société membre de la Compagnie des Commissaires aux comptes de Versailles dont le siège social est Tour First, 1 place des Saisons 92400 Courbevoie, vient à expiration à l’issue de la présente réunion, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.