AGO - 22/06/17 (LYSOGENE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | LYSOGENE |
22/06/17 | Lieu |
Publiée le 10/05/17 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport annuel des Commissaires aux comptes,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à savoir le bilan, le compte de résultat et ses annexes, se soldant par une perte de (6 568 858) euros ;
approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il n’a été réalisé aucune dépense entrant dans le champ d’application de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, l’Assemblée donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à savoir le bilan, le compte de résultat et ses annexes, se soldant par une perte de (7 483 856) euros ;
approuve les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
approuve l’affectation du résultat telle que proposée par le Conseil d’administration, et
décide d’affecter la perte de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 s’élevant à (6 568 858) euros au compte « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce qui sont mentionnées dans ces rapports, et
approuve les termes desdits rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat au Président du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Politique de rémunération du Directeur général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat au Directeur général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Politique de rémunération d’un Directeur général délégué : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué s’il est nommé). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à un Directeur général délégué s’il en est nommé un.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Examen du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
après avoir constaté que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Lionel Cohen arrive à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée,
décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer LEX & Associés (521 410 720 R.C.S. Paris) dont le siège social est fixé 21 rue Viète, 75017 Paris, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, devant prendre fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Examen du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
après avoir constaté que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jérémy Younes arrive à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée,
décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle durée de six exercices, devant prendre fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Ratification des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions attribués à des salariés de nationalité américaine). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
ratifie :
(i) le règlement du plan adopté par le Conseil d’administration le 23 novembre 2016 (« Stock-Options 2016 Plan »), et
(ii) le règlement du plan adopté par le Conseil d’administration le 30 mars 2017 (« Stock-Options 2017 Plan »),
relatifs aux options de souscription et d’achat d’actions, et ce, afin de permettre aux bénéficiaires d’options américains de bénéficier du régime d’incentive stock-options au sens de la réglementation américaine.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.