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AGO - 22/06/17 (CHAUF.URB.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
22/06/17	Au siège social
Publiée le 17/05/17	11 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif

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Modalités de participation

1. – Modalités de participation à l’Assemblée.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :
— pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l’inscription sur les registres de la société CPCU, des actions dans leur compte de titres nominatifs ;
— pour les actionnaires au porteur, par l’enregistrement comptable de leurs titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère leur compte de titres au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 22 juin 2017, la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le mardi 20 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris).

Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission :
— pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, mandataire de CPCU, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812 – 44 308 Nantes Cedex 3 au plus tard, trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 22 juin 2017, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 19 juin 2017 à minuit (heure de Paris) ;
— pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire dans les deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, il est invité, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au : 0825 315 315 (coût de l’appel : 0,15 euro HT par minute depuis la France).

Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet.

Les actionnaires au porteur ayant demandé et n’ayant pas reçu leur carte d’admission deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale peuvent alors, conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, demander une attestation de participation auprès de leur teneur de compte et se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis de leur attestation de participation.

Les actionnaires, souhaitant se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale :
— pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;
— pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur du compte titres des actionnaires au porteur.

L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 22 juin 2017, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 19 juin 2017 à minuit (heure de Paris).

L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur.

Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée.

Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.

Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le mardi 20 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte.

Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au mardi 20 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. – Modalités de traitement des questions écrites.

Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 16 juin 2017 à minuit (heure de Paris), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : CPCU, Direction Générale, 185 rue de Bercy, CS 31203, 75579 Paris Cedex 12.

Ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément audit article, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2017).

3. – Documents destinés aux actionnaires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. Les actionnaires pourront également se procurer lesdits documents, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée.

L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2017) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 1er juin 2017. Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée.

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Le Conseil de CPCU ne comprenant à ce jour aucun administrateur pouvant être qualifié d’indépendant au regard des critères habituellement retenus, il est proposé de nommer un nouvel administrateur indépendant.

Il est en conséquence proposé à l’Assemblée Générale de nommer Monsieur Arnaud Locufier en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

Monsieur Arnaud Locufier, né le 8 août 1978, de nationalité française, est diplômé de l’Ecole Polytechnique et ingénieur du Corps des Ponts et Chaussées, ainsi que du Master of Business Administration du Collège des Ingénieurs.
Il a débuté sa carrière professionnelle en 2004, au sein de la Direction Générale de l’Energie puis a rejoint, en 2006, la Direction Générale du Trésor. En 2009, il a rejoint la direction financière d’Aéroport de Paris en tant que responsable des pôles tarification aéronautique, M&A et suivi des participations.
De 2011 à 2016, il est successivement directeur du contrôle de gestion de l’activité de distribution de Groupe CANAL+, puis directeur de la Stratégie du Groupe ainsi que directeur Finance et Performance de l’activité de distribution.
Depuis septembre 2016, il a rejoint Hermès en tant que directeur du Conseil interne. Il est membre du Comité de Direction d’Hermès Services Groupe.

Monsieur Arnaud Locufier n’exerce aucun mandat au sein de la société, ni dans le groupe ENGIE.

Monsieur Arnaud Locufier serait qualifié d’administrateur indépendant au regard de l’examen des critères permettant de qualifier un administrateur d’indépendant et de prévenir les risques de conflit d’intérêt entre l’administrateur et la direction, la société ou son groupe puisqu’il n’est pas, et n’a pas été, salarié, dirigeant mandataire social ou administrateur de CPCU, ni de la société mère, ni d’une société consolidée par cette société mère. Il n’est pas non plus actionnaire de référence de CPCU et ne détient pas un pourcentage de droit de vote significatif. Il n’est pas, et n’a pas été au cours des deux dernières années, fournisseur, ni prestataire, ni créancier, ni client significatif de la société. Enfin, il n’a pas de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence.

Par l’adoption de cette résolution, la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein du Conseil d’administration resterait conforme aux dispositions légales, le taux de représentation des femmes serait de 45%.

Enfin, la nomination d’un nouvel administrateur nécessite de revoir le montant annuel des jetons de présence du Conseil d’administration qui sera alloué par l’Assemblée Générale tel qu’il a été présenté par le Conseil d’administration. Il est par conséquent proposé un projet alternatif à la cinquième résolution proposant un montant annuel de 52 228 euros au lieu de 47 480 euros.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 39 620 613 euros.