Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur la gestion du Groupe, du rapport du Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur sa proposition, décide d’imputer en totalité le déficit net de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 197 363,67 euros sur le montant négatif du « Report à nouveau » qui s’établit désormais à 206 491 269,00 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution – Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu’aux termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et non encore approuvée par l’Assemblée générale, et approuve ledit rapport.

Cinquième résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Bruno Fyot en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur sa proposition, (i) décide de ratifier, sous condition suspensive de la réalisation de l’Acquisition de Bloc et conformément à l’article L.225-24 du Code de commerce, la cooptation de Monsieur Bruno Fyot en qualité d’administrateur décidée par le Conseil d’administration dans sa réunion du 6 juin 2017 en remplacement de Monsieur Michel Meeus, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et (ii) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la ratification de la cooptation précitée de Monsieur Bruno Fyot, administrateur en remplacement de Monsieur Michel Meeus en cas de réalisation de l’Acquisition de Bloc.

Sixième résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Denis Rouhier en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur sa proposition, (i) décide de ratifier, sous condition suspensive de la réalisation de l’Acquisition de Bloc et conformément à l’article L.225-24 du Code de commerce, la cooptation de Monsieur Denis Rouhier en qualité d’administrateur décidée par le Conseil d’administration dans sa réunion du 6 juin 2017, en remplacement de Monsieur Fady Khallouf, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et (ii) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la ratification de la cooptation précitée de Monsieur Denis Rouhier, administrateur en remplacement de Monsieur Fady Khallouf en cas de réalisation de l’Acquisition de Bloc.

Septième résolution – Ratification de la cooptation de Madame Bénédicte Gendry en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur sa proposition, (i) décide de ratifier, sous condition suspensive de la réalisation de l’Acquisition de Bloc et conformément à l’article L.225-24 du Code de commerce, la cooptation de Madame Bénédicte Gendry en qualité d’administrateur décidée par le Conseil d’administration dans sa réunion du 6 juin 2017 en remplacement de Monsieur Jérôme Louvet, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et (ii) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la ratification de la cooptation précitée de Madame Bénédicte Gendry, administrateur en remplacement de Monsieur Jérôme Louvet en cas de réalisation de l’Acquisition de Bloc.

Huitième résolution – Nomination de Madame Nathalie Guyot en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur sa proposition, décide, sous condition suspensive de la réalisation de l’Acquisition de Bloc, et avec effet à la date la plus tardive entre la date de la réalisation de l’Acquisition de Bloc et la date de la présente Assemblée générale, de nommer Madame Nathalie Guyot en qualité d’administrateur de la Société pour une durée statutaire de trois (3) ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Neuvième résolution – Nomination de Monsieur Nicolas Couderc en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur sa proposition, décide, sous condition suspensive de la réalisation de l’Acquisition de Bloc, et avec effet à la date la plus tardive entre la date de la réalisation de l’Acquisition de Bloc et la date de la présente Assemblée générale, de nommer Monsieur Nicolas Couderc en qualité d’administrateur de la Société pour une durée statutaire de trois (3) ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Dixième résolution – Jetons de présence alloués au Conseil d’administration, sous condition suspensive

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous condition suspensive de la réalisation de l’Acquisition de Bloc, de fixer à
150 000 euros la somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d’administration à titre de jetons de présence pour l’exercice 2017 et les exercices ultérieurs (sauf nouvelle décision de l’assemblée générale des actionnaires), étant précisé qu’au titre de l’exercice 2017, ce nouveau montant s’appliquerait prorata temporis en fonction du nombre de jours calendaires restant à courir entre la date de réalisation de l’Acquisition de Bloc (exclue) et le 31 décembre 2017 (inclus).

Onzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017, au Président du Conseil d’administration de la Société, en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans ce rapport.

Douzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 2017

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017, au Directeur Général de la Société, en raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport.

Treizième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, le cas échéant, au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2017

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017, le cas échéant, au Directeur Général Délégué de la Société, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans ce rapport.

Quatorzième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et toutes publicités prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.