Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, lectures faites du rapport du Directoire, du rapport général, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’exercice social 2016, des observations du Conseil de Surveillance, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.
Elle approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice 2016 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 2 465 702,21 euros.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Directoire, constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2016 s’élève à + 3 257 317,75 € soit :

Report à nouveau
+ 791 615,54
Résultat de l’exercice 2016
+ 2 465 702,21
total du montant à affecter
+ 3 257 317,75
décide de l’affecter comme suit :

à la distribution,

d’un dividende de 0,60 € par action ()
538 876,80
au report à nouveau
+ 2 718 440,95
ensemble
+ 3 257 317,75

() toutefois les actions propres détenues par la société au jour de la mise en distribution ne pouvant ouvrir droit au dividende, les sommes correspondantes seront maintenues au compte de report à nouveau.

La mise en paiement des dividendes interviendra au plus tard le 30 septembre 2017.

L’Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercices
2013
2014
2015
Nombre d’actions
950 400
950 400
950 400
Dividende par action (€)
() 0,40
() 0,60
-
Revenu global (€)
0,40
0,60
-
(*) soumis à abattement de 40 %

Troisième résolution (Autorisation donnée au directoire d’opérer en Bourse sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

• autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d’actions de la société, dans une proportion maximale de 10 % du capital, représentant un investissement théorique maximum de 5,4 M€, en vue, par ordre de priorité :
  – d’assurer l’animation du marché de l’action IDSUD dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;
  – de procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
  – de procéder à l’attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
  – de procéder à l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après autorisation d’une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
  – de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.
• décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 60 €.
  
  Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Quatrième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 22 décembre 2016, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance, de Monsieur Bernard DIGOIT, né le 04 décembre 1942 à Perrières (14), demeurant Résidence El Sol, 10T rue des Térébinthes à Montpellier (34070), en remplacement de Monsieur Jérôme SPINOZA, démissionnaire.

Monsieur Bernard DIGOIT exercera ses fonctions pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2022.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil de Surveillance, renouvelle pour une durée de six exercices la société FIDECOMPTA, dont le siège est Montée de Saint Menet, Parc du Banian, 13011 Marseille, représentée par Monsieur Stéphane BLANCARD, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice 2022.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil de Surveillance, renouvelle pour une durée de six exercices la société FIDAREX, dont le siège est Actiparc Marseille Est, 13821 La Penne sur Huveaune, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet FIDECOMPTA. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice 2022.

Huitième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil de Surveillance, nomme pour une durée de six exercices la société B2A, dont le siège est Quartier Les Gardes, 13860 Peyrolles-en-Provence, représentée par Monsieur Marc-Olivier BERTOT, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice 2022.

Neuvième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil de Surveillance, nomme pour une durée de six exercices Monsieur Fabrice BARRABES, demeurant 5 quai de la Joliette, 13002 Marseille, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet B2A. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice 2022.

Dixième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer à 80 000 euros, jusqu’à nouvelle décision, le montant de jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2017.

Onzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans la limite d’un plafond maximum de cinq mille (5 000) euros de nominal, conformément aux dispositions législatives en vigueur, délègue au Directoire sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés de la Société adhérant au plan d’épargne d’entreprise de la Société.

La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire.
Le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre d’actions constituant le capital social de l’Entreprise, le montant de l’actif net comptable réévalué, net de fiscalité latente, d’après le bilan du dernier exercice clos.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet :
– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
– fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;
– fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;
– constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation des augmentations de capital.
Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Douzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.