Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2008).

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2008, et du rapport joint du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu’ils sont présentés les comptes arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 2 144 630,11 €. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 29 965 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges ressortant à 9 987 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008).

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes consolidés pour l’exercice clos le 30 juin 2008, qui font apparaître un résultat net part du groupe de 3 446 002,35 €.

Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat).

L’assemblée générale, sur proposition du conseil, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

bénéfice de l’exercice
2 144 630,11 €

augmenté du report à nouveau de
14 871 885,43 €

soit un montant disponible de
17 016 515,54 €

affecté :


à titre de dividende global aux actionnaires
1 301 292,00 €

le solde au compte « report à nouveau »
15 715 223,54 €


17 016 515,54 €

Le dividende d’un montant de 1 301 292,00 € à verser aux actionnaires correspond à une distribution de 0,50 € par action, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte « report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Evialis.

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 %, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

Pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2008, cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le bénéficiaire aura opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

Le dividende sera mis en paiement le 10 décembre 2008 par BNP-Paribas Securities Services.

Il est précisé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été de :

Nombre d’actions
2 602 584
2 602 584
2 602 584

Dividende par action
1,00 €
0,90 €
0,90 €

Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement
1,00 € (1)
0,90 € (1)
0,90 € (1)

(1) montants éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce).

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant).

Les mandats de :

- la société Mazars, 22, boulevard des Iles, 56000 Vannes, commissaire aux comptes titulaire

- Monsieur Philippe Bouillet, 125, rue de Montreuil, 75011 Paris, commissaire aux comptes suppléant

Etant arrivés à expiration, l’assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Sixième résolution (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant).

Les mandats de :

- la société Deloitte et Associes, 185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine, commissaire aux comptes titulaire

- la société BEAS, 7/9, Villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine, commissaire aux comptes suppléant

Etant arrivés à expiration, l’assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Septième résolution (Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant).

L’assemblée générale décide de nommer :

- la société Ernst & Young et Autres, 41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex, Commissaire aux comptes titulaire

- la société Auditex, Tour Ernst & Young, 11, allée de l’Arche, 92037 Paris-la-Défense cedex, Commissaire aux comptes suppléant

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Huitième résolution (Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant).

L’assemblée générale décide de nommer :

- la société KPMG Audit, 15, rue Professeur Jean Pecker, CS 14217, 35042 Rennes Cedex, Commissaire aux comptes titulaire

- Monsieur Prashant Shah, 7, boulevard Albert Einstein, BP 41125, 44311 Nantes Cedex 3, Commissaire aux comptes suppléant

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Neuvième résolution (Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant).

L’assemblée générale décide de nommer :

- la société PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, Commissaire aux comptes titulaire

- Monsieur Etienne Boris, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, Commissaire aux comptes suppléant

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Dixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 260 258 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 28 mai 2008.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

- Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EVIALIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur et par tous moyens, y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 13 012 900 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Onzième résolution (Pouvoirs).

L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.