Première résolution (à caractère ordinaire) (Approbation des comptes, quitus au Conseil d’Administration.). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2016, faisant apparaître un bénéfice de 411 582,94 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ; en conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges comptabilisées par la société et visée à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 0 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit les déficits reportables à due concurrence.

Deuxième résolution (à caractère ordinaire) (Approbation des conventions réglementées.). — L’Assemblée Générale approuve la nature et la consistance des conventions et engagements entrant dans le champ d’application des dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, telles qu’elles apparaissent à la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Troisième résolution (à caractère ordinaire) (Affectation du résultat.). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 411 582,94 € comme suit :

– Report à nouveau antérieur :
- 62 605 130,62 €
– Résultat de l’exercice :
411 582,94 €
– Affectation au report à nouveau
- 62 193 547,68 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (à caractère ordinaire) (Ratification de la cooptation d’un administrateur.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’approuver la cooptation au mandat d’administrateur de Monsieur Guy MENISCUS de Monsieur Simon VIGNEAUX, décidée par le Conseil d’Administration du 11 janvier 2017, pour la durée restant à courir du mandat confié à Monsieur Guy MENISCUS par l’Assemblée Générale du 23 juin 2013. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

Cinquième résolution (à caractère ordinaire) (Jetons de présence.). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’approuver la décision du Conseil d’Administration du 17 novembre 2016 portant renonciation au versement des jetons de présence non versés au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Sixième résolution (à caractère ordinaire) (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice 2016 au Président Directeur Général.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et en application de la recommandation du paragraphe 24-3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDET de novembre 2016, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice 2016 au Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport financier

Septième résolution (à caractère ordinaire) (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 au Président Directeur Général.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.235-37-2 du Code de commerce (annexe au rapport de gestion), approuve, conformément aux termes des décrets d’application de la loi dite Sapin II, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération globale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables sur l’exercice 2017 à raison de son mandat au Président Directeur Général

Huitième résolution (à caractère extraordinaire) (Augmentation de capital par émission d’actions nouvelles.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, et constatant la libération intégrale du capital social actuel, décide :
– conformément aux articles L.225-127 et suivants du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’adoption de la huitième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, décide d’augmenter le capital social d’au maximum 20 000 000 € par l’émission d’actions nouvelles émises au nominal, tel que fixé par la mise en œuvre de la sixième résolution ci-dessus ;
– que les actions nouvelles seront émises au nominal, sans prime d’émission. Les actions nouvelles émises seront à libérer par versement en espèces ou par compensation de créances liquides certaine et exigibles sur la Société ;
– que la souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de l’engagement de libérer les sommes souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société et que les bulletins devront être remis à la société au plus tard le 15 décembre 2017, à défaut de quoi la décision d’augmenter le capital sera caduque, sauf décision de prorogation décidée par le Conseil d’Administration.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation effective de l’augmentation de capital, et porteront jouissance 1er janvier 2017 :
– que la réalisation de cette augmentation de capital ne sera définitive qu’après établissement du certificat du dépositaire et de celui des Commissaires aux comptes, matérialisant la libération des actions nouvelles, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 du Code de commerce.

Neuvième résolution (à caractère extraordinaire) (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de SYMEX INTERNATIONAL FOR GENERAL TRADING W.L.L..). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires sur les actions émises en application de la huitième résolution ci-dessus, et de réserver au maximum 20 000 000 € de nominal d’ actions nouvelles à la société SYMEX INTERNATIONAL FOR GENERAL TRADING W.L.L..

Dixième résolution (à caractère extraordinaire) (Période de souscription.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que :
– la période de souscription des actions émises au profit de la société SYMEX INTERNATIONAL FOR GENERAL TRADING W.L.L. s’ouvrira le jour de la présente assemblée et se clôturera le 15 décembre 2017. Le délai de souscription se trouvera clos par anticipation dès que l’augmentation de capital réalisée par émission d’actions aura été intégralement souscrite et les actions libérées de la totalité du prix d’émission
– les actions nouvelles seront libérées intégralement lors de la souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

Tout versement en espèces devra être effectué par virement ou chèque sur le compte ouvert au nom de la société, pour les besoins de la réalisation de la présente augmentation de capital, portant l’intitulé « augmentation de capital, ouvert dans les livres de la banque HSBC, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce.

Onzième résolution (à caractère extraordinaire) (Pouvoirs au Conseil d’Administration.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous la réserve de l’adoption des résolutions précédentes, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de substitution, à clore la souscription, le cas échéant par compensation, dès que les actions auront été souscrites en totalité, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération par apport en numéraire ou compensation de créance, prendre toute mesures utiles et, avec faculté de subdélégation remplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée, et à procéder aux modifications des statuts.

Douzième résolution (à caractère extraordinaire) (Réduction du capital social pour cause de pertes par réduction de la valeur nominale des actions ou par réduction proportionnelle du nombre des actions.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, après avoir constaté :
– Qu’en raison des résultats constatés au 31 décembre 2016 et après affectation de ceux-ci au report à nouveau, le report à nouveau a été porté à (62 193 547,68 €)
– Que les fonds propres de la société à cette même date sont de (1 878 459,15 €)
– Qu’il importe que les capitaux propres de la société soient reconstitués à hauteur d’un montant au moins égal à la moitié du capital social et que la situation de la société doit être régularisée conformément à l’article L.225-248 du Code de commerce

Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la réalisation d’une réduction du capital social sous la forme, soit d’une réduction de la valeur nominale des actions de la société, soit d’une annulation d’actions de la société proportionnelle au nombre d’actions détenues par chacun des actionnaires de la société ;

Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, fixera soit la quotité de division du nominal, soit la quotité de réduction du nombre des actions pour parvenir à l’objectif de régularisation prévue par l’article L.225-248 du Code de commerce.

Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de six mois à compter du vote de la présente résolution, et ne pourra être mise en œuvre par le Conseil d’Administration qu’une fois les résolutions 8, 9, 10 et 11 ci avant mises en œuvre et la totalité des comptes courants (capital et intérêts) de SYMEX INTERNATIONAL FOR TRADING W.L.L. incorporés au capital de la société

Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la modification corrélative des statuts

Treizième résolution (à caractère extraordinaire) (Pouvoirs au Conseil d’Administration pour émettre des titres de capital de la société au bénéfice des salariés (avec suppression du droit préférentiel des actionnaires)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, afin de permettre la réalisation d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et suivants du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail :
– délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, dans la limite d’un montant nominal maximal de 750 000 euros, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la Société, étant toutefois précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions autorisées;
– décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente autorisation ;
– décide, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, que la décote offerte ne pourra excéder 20 % de la moyenne des derniers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ; et
– décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que les actionnaires renoncent à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en vertu de la présente résolution.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
– arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
– déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
– procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;
– fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
– prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;
– arrêter la liste salariés bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ;
– accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

Quatorzième résolution (à caractère extraordinaire) (Pouvoirs pour formalités.). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités