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AGM - 11/12/08 (BROSSARD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BROSSARD
11/12/08 Au siège social
Publiée le 03/11/08 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — (Approbation des comptes sociaux). L’assemblée générale, après présentation du rapport du conseil d’administration et lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la société BROSSARD clos le 30 Juin 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice net comptable de 10.124.329,04 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence au conseil d’administration quitus de l’exécution de son mandat pour l’exercice considéré.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — (Approbation des comptes consolidés). L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du groupe formé par les sociétés :

- SAVEURS DE FRANCE-BROSSARD SA,

- SAVANE-BROSSARD SA,

- FRIANCE SAS,

- SIGAL SAS,

- BROSSARD DISTRIBUTION SAS.

Pour leur exercice clos le 30 Juin 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes annuels dudit rapport arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice net comptable de 885.463,44 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence au conseil d’administration quitus de l’exécution de son mandat pour l’exercice considéré.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — (Conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce). L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce approuve les opérations et conventions visées par ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — (Affectation du résultat). L’assemblée générale décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice net comptable de l’exercice

clos le 30 Juin 2008 s’élevant à la somme de …………………………………………………………………………………………10.124.329,04 €

- en réserve légale …………………………………………………………………………………………………………………………506.217,00 €

- en réserve facultative …………………………………………………………………………………………………………………9.618.112,04 €

L’assemblée générale reconnaît qu’il lui a été rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices à l’exception de la distribution exceptionnelle de dividendes en date du 17 Octobre 2008 d’un montant de 5.537.614 euros prélevé sur le compte de la prime d’émission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — (Autorisation de rachat et d’autocontrôle par la Société de ses propres actions). Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux articles L 225-206 II, L 225-208 et suivants du Code de Commerce, le conseil d’administration à acquérir les actions Brossard et le cas échéant à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société et dans les conditions suivantes :

- prix maximal d’achat par action : 20 euros (hors frais d’acquisition),

- prix minimal de vente par action : 5 euros (hors frais de cession),

- le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.

En cas d’opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.

La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’interventions sur actions propres pour les attribuer à leurs salariés et/ou dirigeants sociaux dans les cas limitatifs suivants :

- participation aux résultats de l’entreprise,

- options d’achat d’actions,

- distribution gratuite d’actions.

Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivé.

Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de douze mois.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution . — (Autorisation de réduction du capital social par annulation des actions acquises dans le cadre des dispositions des articles L 225-206 II et L 225-209-1 du code de commerce ; présentation du rapport des commissaires aux comptes ; pouvoirs au conseil d’administration). Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, et pour une durée de 24 mois à compter de la présente assemblée ou pour la durée maximale qui viendrait à être formulée par décret en Conseil d’Etat à :

- Annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société détenues par celle-ci consécutivement aux rachats de la société réalisés dans les conditions des articles L 225-206 II et L 225-209-1 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;

- Constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

- Déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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