AGE - 26/01/18 (VISIATIV)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
VISIATIV
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| 26/01/18 |
Au siège social
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| Publiée le 22/12/17 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Spéciale
L’Assemblée Générale Spéciale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions de préférence de catégorie « ADP 2012 ».
Tout actionnaire porteur d’actions de préférence « ADP 2012 » peut se faire représenter à l’Assemblée Générale Spéciale par un autre actionnaire porteur d’actions de préférence « ADP 2012 », par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale Spéciale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant, par voie électronique), dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :
du formulaire de vote à distance, ou
de la procuration de vote, ou
de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire porteur d’actions de préférence « ADP 2012 » souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale Spéciale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Spéciale, soit le Mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Spéciale
1. Participation physique
Les actionnaires porteurs d’actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale Spéciale pourront demander une carte d’admission en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demandant une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6 Avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
2. Vote par correspondance / Procuration
Les actionnaires porteurs d’actions de préférence de catégorie « ADP 2012 », n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale Spéciale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée Générale Spéciale, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront :
renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande (ou disponible sur le site de la société www.visiativ.com) à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 Avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09, ou à l’adresse email suivante : serviceproxy@cmcic.fr .
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CIC, au plus tard deux jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Spéciale, soit le Mercredi 24 janvier 2018.
Les actionnaires porteurs d’actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC – Service Assemblées – 6 Avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires porteur d’actions de préférence « ADP 2012 »
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire actionnaires porteur d’actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Visiativ, Assemblée Générale Spéciale, à l’attention du président directeur général, 26, Rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières les Bains.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Spéciale, soit le Lundi 22 janvier 2018. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires porteurs d’actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Visiativ, Assemblée Générale Spéciale, à l’attention du président directeur général, 26, rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières les Bains, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit avant le 1er janvier 2018. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Spéciale, soit le Mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires porteurs d’actions de préférence de catégorie « ADP 2012 »
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.visiativ.com.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution – (Projet de conversion des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » en actions ordinaires)
L’Assemblée Générale Spéciale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les modalités de conversion des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 », autorise, sous la condition suspensive du rachat de la totalité des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » par la société ALLIATIV, la conversion des quatre cent cinquante mille dix cent soixante (450.660) actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » en actions ordinaires de la Société, selon une parité d’une (1) action de préférence de catégorie « ADP 2012 » pour une (1) action ordinaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Modification corrélative des statuts) – En conséquence et sous les mêmes conditions, l’Assemblée Générale Spéciale autorise une assemblée générale mixte des actionnaires convoquée à cet effet à refondre les statuts afin de supprimer toute référence aux actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » et notamment sans que cette liste soit limitative à adapter le texte des articles 6 « Apports – Modification du capital », 7 « Capital social », 8 « Augmentation du capital », à supprimer les articles 12.5 « Caractéristique des ADP 2012 », 35.2 des statuts sociaux.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).
L’Assemblée Générale Spéciale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Tout actionnaire porteur d’actions de préférence de catégorie « ADP 2012 », quel que soit le nombre d’actions de catégorie « ADP 2012 » qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale Spéciale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
