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AGE - 12/12/08 (GECI INTL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire GECI INTERNATIONAL
12/12/08 Au siège social
Publiée le 07/11/08 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Autorisation et modification de la date limite d’exercice des 5 420 594 bons de souscriptions d’actions (les « BSA »)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, décide, sous condition suspensive de l’approbation de cette modification par les Titulaires de BSA réunis en assemblée générale ce jour, de modifier la date limite d’exercice des BSA qui est actuellement fixée au 31 décembre 2008, de telle sorte que la période d’exercice des BSA expirera désormais le 31 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Délégation au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au profit de son président à l’effet de modifier à nouveau la date limite d’exercice des BSA pour une durée maximum de 24 mois) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, décide, sous réserve de l’approbation de la première résolution par les Titulaires de BSA, de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société avec faculté de subdélégation au profit de son président à l’effet de modifier à nouveau la date limite de la période d’exercice des BSA pour une durée maximum de vingt-quatre (24) mois, sous condition suspensive de l’approbation de cette modification par l’assemblée générale des Titulaires de BSA.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Modification de l’article 13 des statuts relatif aux délibérations du conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 13 des statuts de la Société relatif aux délibérations du conseil d’administration qui sera désormais rédigé comme suit :

« Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence conformes par leur nature et leurs conditions d’application aux dispositions réglementaires et par tout moyen de télécommunication. Conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, le vote par visioconférence et par tout moyen de télécommunication ne sera toutefois pas possible pour l’adoption des décisions relatives à :

(i) la nomination ou la révocation du Président, la nomination ou la révocation du Directeur Général, la révocation des directeurs généraux délégués et la fixation de la rémunération du Président ou du Directeur Général (articles L.225-47, L.225-53 et L.225.55 du Code de commerce), et le cas échéant,

(ii) l’arrêté des comptes sociaux annuels et l’établissement du rapport de gestion (article L.232-1 du Code de commerce), et

(iii) l’arrêté des comptes consolidés et l’établissement du rapport sur la gestion du groupe (article L.233-16 du Code de commerce) ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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