AGE - 12/12/08 (GECI INTL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
GECI INTERNATIONAL
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12/12/08 |
Au siège social
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Publiée le 07/11/08 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- lecture du rapport du conseil d’administration ;
- autorisation et modification de la date limite d’exercice des 5 420 594 bons de souscription d’actions émis par le conseil d’administration de la Société lors de ses réunions en date du 15 juin 2007 et du 31 juillet 2007 (les « BSA ») sous la condition suspensive de l’approbation de cette modification par l’assemblée générale des titulaires de BSA ;
- délégation au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au profit de son président à l’effet de modifier à nouveau la date limite d’exercice des BSA pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois, sous la condition suspensive de l’approbation de cette modification par l’assemblée générale des titulaires de BSA ;
- modification de l’article 13 des statuts de la Société relatif aux délibérations du conseil d’administration ;
- pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS C orporate T rust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.
Pour tout actionnaire, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande de sa part auprès de Caceis, la demande devant parvenir à la Société six (6) jours avant la date de l’assemblée générale ;
— soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le conseil d’administration ;
— soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de Caceis au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée générale.
Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par Caceis, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce:
— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
En application de l’article R.225-75 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du conseil d’administration adresseront ces questions au siège social de la Société à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Autorisation et modification de la date limite d’exercice des 5 420 594 bons de souscriptions d’actions (les « BSA »)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, décide, sous condition suspensive de l’approbation de cette modification par les Titulaires de BSA réunis en assemblée générale ce jour, de modifier la date limite d’exercice des BSA qui est actuellement fixée au 31 décembre 2008, de telle sorte que la période d’exercice des BSA expirera désormais le 31 décembre 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Délégation au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au profit de son président à l’effet de modifier à nouveau la date limite d’exercice des BSA pour une durée maximum de 24 mois) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, décide, sous réserve de l’approbation de la première résolution par les Titulaires de BSA, de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société avec faculté de subdélégation au profit de son président à l’effet de modifier à nouveau la date limite de la période d’exercice des BSA pour une durée maximum de vingt-quatre (24) mois, sous condition suspensive de l’approbation de cette modification par l’assemblée générale des Titulaires de BSA.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Modification de l’article 13 des statuts relatif aux délibérations du conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 13 des statuts de la Société relatif aux délibérations du conseil d’administration qui sera désormais rédigé comme suit :
« Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence conformes par leur nature et leurs conditions d’application aux dispositions réglementaires et par tout moyen de télécommunication. Conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, le vote par visioconférence et par tout moyen de télécommunication ne sera toutefois pas possible pour l’adoption des décisions relatives à :
(i) la nomination ou la révocation du Président, la nomination ou la révocation du Directeur Général, la révocation des directeurs généraux délégués et la fixation de la rémunération du Président ou du Directeur Général (articles L.225-47, L.225-53 et L.225.55 du Code de commerce), et le cas échéant,
(ii) l’arrêté des comptes sociaux annuels et l’établissement du rapport de gestion (article L.232-1 du Code de commerce), et
(iii) l’arrêté des comptes consolidés et l’établissement du rapport sur la gestion du groupe (article L.233-16 du Code de commerce) ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.