AGE - 18/12/08 (NSI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
NSI
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18/12/08 |
Au siège social
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Publiée le 10/11/08 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R 225-71 du Code de Commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire justifiant d’un mandat ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au jour de l’assemblée générale. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à la SOCIETE GENERALE – Services Bancaires Titres et Bourse SBA/BCT/CLE – 32, rue du Champ de Tir BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Une formule de procuration est également tenue à la disposition des actionnaires à cette même adresse.
Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la présente résolution par l’assemblée spéciale des porteurs d’actions à droit de vote double, de supprimer le droit de vote double qui est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription au nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et de supprimer corrélativement le paragraphe 3 de l’article 38 des statuts de la Société intitulé « Quorum – Vote ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.