AGO - 18/12/08 (EDITIONS DU S...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
EDITIONS DU SIGNE
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18/12/08 |
Au siège social
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Publiée le 12/11/08 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 ;
2. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code du commerce ;
3. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne visées par l’article L. 225-235 du Code de commerce ;
4. Approbation des comptes 2007/2008 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat ;
5. Approbation des conventions ;
6. Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
7. Renouvellement du mandat d’administrateurs de Madame Lydie Riehl et de Monsieur Christian Riehl ;
8. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ;
9. Pouvoirs à donner ;
10. Questions diverses.
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Modalités de participation
Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée :
— les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen :
– soit d’une inscription nominative à leur nom ;
– soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.
La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice soit 287 681 € de la façon suivante :
— Dividendes : 92 625 € ;
— Autres réserves facultatives : 195 056 €.
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :
Années
Distribution globale
Dont bénéficiant de l’abattement
2007
64 125
sur la totalité du montant distribué, soit 0,045 € par action pour les 1 425 000 actions existantes
2008
92 625
sur la totalité du montant distribué, soit 0,065 € par action pour les 1 425 000 actions existantes
Ces dividendes feront l’objet d’un prélèvement CSG et taxes assimilées de 11% au titre du paiement à la source.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s’y trouvent énoncées.
Conformément à l’article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du commissaire aux comptes visées par l’article L. 225-235 du Code de Commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice dont il est rendu compte.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Lydie Riehl, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian Riehl, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats de la société MJ COMMISSARIAT SARL, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Pierre Staub, commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans expirant avec l’Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.