AGM - 24/05/18 (CNIM GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CNIM GROUPE |
24/05/18 | Au siège social |
Publiée le 16/04/18 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance prévu par les
dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de l’article L. 225-
68 du Code de commerce, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 se soldant par un
résultat bénéficiaire de 39 084 032 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, approuve le montant des
dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à
17 808 €, et l’impôt correspondant, d’un montant de 6 131 €, et en conséquence, donne quitus de l’exécution de leur mandat au Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance prévu
par les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance prévu par les dispositions de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017
établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du Groupe de
22 021 000 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, constatant que la réserve légale est intégralement dotée et que,
compte tenu de l’existence d’un report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 44 537 991 €, décide de fixer à 15 897 577,50 € le montant des
dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, soit un dividende de 5,25 € par action pour chacune des 3 028 110 actions
composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle
possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau, décide
que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable, décide qu’une somme égale à 20 000 000 € sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour
être affectée au compte « Autres réserves » ,décide que le solde du bénéfice distribuable sera affecté à au compte de report à nouveau, décide que le
dividende sera mis en paiement à compter du 4 juillet 2018.
Le dividende ouvrira droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de 40 % conformément aux dispositions
du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
(en euros) 2016 2015 2014
Nombre d’actions 3 028 110 3 028 110 3 028 110
Dividende 6,70 5,90 5,35
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l’article L. 225-88 dudit Code,
chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christiane Dmitrieff). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christiane Dmitrieff,
demeurant 7, avenue Princesse Alice, Sun Tower, 98000 Monaco, pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Lucile Dmitrieff). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Lucile Dmitrieff, demeurant 77, avenue JB Champeval
94000 Créteil, pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social
clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stéphane Herlicq). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stéphane Herlicq, demeurant 11, chemin du Castelet
06650 Le Rouret, pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
social clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur André Herlicq). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur André Herlicq, demeurant 21, rue d’Alembert 92130
Issy-les-Moulineaux, pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
social clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Martin GmbH für Umwelt – und
Energietechnik). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Martin GmbH
für Umwelt – und Energietechnik, société à responsabilité limitée de droit allemand dont le siège social est situé à 80807 Munich (Allemagne) 248,
Leopoldstrasse, pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social
clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, prend acte des jetons de présence versés aux membres du
Conseil de Surveillance pour les trois derniers exercices, soit un total de :
— 92 000 € pour l’exercice 2015, versés en juillet 2016 ;
— 92 800 € pour l’exercice 2016, versés en juillet 2017 ; — 394 000 € pour l’exercice 2017, qui seront versés en juillet 2018 ;
et approuve en tant que de besoin ce montant, décide de fixer à 494 000 € le montant global des jetons de présence qui pourra être versé aux membres
du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, étant précisé que cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à
décision contraire pour les exercices ultérieurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à
faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des
actions de la Société, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le
respect des conditions et obligations posées par les articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, par le Règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, par l’article L. 451-3 du Code monétaire et financier et par les dispositions des articles 241-1 à
241-7 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue : — d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux principes énoncés par la charte de déontologie établie par l’AMAFI concernant les
contrats de liquidité en date du 8 mars 2011 figurant en annexe de la décision de l’AMF du 21 mars 2011 modifiant la décision de l’AMF du 1er
octobre 2008 ;
— de remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — d’attribuer des actions de la Société aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options
d’achat d’actions, par voie d’attributions gratuites d’actions dans les conditions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans
les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; — de conserver des actions de la Société et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe, dans le respect de la limite de 5 % du capital social prévue au 6e alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; — d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée générale extraordinaire ; — de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement
de réaliser toute autre opération dont l’objectif serait conforme à la réglementation en vigueur ; — décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l’intermédiaire d’instruments
financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d’offre publique ; que la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs
n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; — décide que le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 200 euros, étant précisé que ce montant pourra être ajusté par le Directoire en cas d’opérations sur le capital de la Société, et notamment, d’augmentation de capital par incorporation de réserves réalisée par voie d’attribution
gratuite d’actions ou d’augmentation de la valeur nominale des actions, division ou regroupement d’actions ; — prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues par la Société ne pourra dépasser 10 % du capital social ; — décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser 60 562 200 euros ;
— décide de conférer tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables, étant précisé que le Directoire pourra déléguer à son président, ou avec son accord, à un ou plusieurs
autres de ses membres, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération, dans les conditions prévues par la loi, et notamment, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités, démarches et
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, procéder à l’affectation et le cas échéant réaffectation, dans les
conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;
— décide que le Directoire informera l’Assemblée générale annuelle des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable, décide
que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée, et qu’elle prive d’effet, à
hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée par l’Assemblée générale de
la Société le 7 juin 2017 aux termes de sa huitième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Directoire, aux membres du Conseil de
Surveillance et de ses comités et au Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance établi en application des articles L. 225-68 et L. 225-82-2 du Code de commerce, présenté au chapitre 4.1 du document de référence, approuve, en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à raison de leur mandat, au Président du
Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et de ses comités et aux Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance, tels qu’ils sont
décrits dans le rapport susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur
Nicolas Dmitrieff en qualité de Président du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance établi en application des articles L. 225-82-2 et
L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à
Monsieur Nicolas Dmitrieff en qualité de Président du Directoire figurant au chapitre 4.1 du document de référence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame
Christiane Dmitrieff en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance établi en application des
articles L.225-82-2 et L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, la rémunération fixe
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame
Christiane Dmitrieff en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance, figurant au chapitre 4.1 du document de référence, étant précisé que la
rémunération de Madame Christiane Dmitrieff ne comprend aucun élément variable ou exceptionnel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la
Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat
d’actions données par l’Assemblée générale au Directoire, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois ;
— délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital
consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, imputer la
différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, procéder à la
modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ; — fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ; — décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet, et notamment l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société le 7 juin 2017 aux termes de sa neuvième
résolution.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Seizième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
pour effectuer toutes formalités de dépôt, publicité et autres qu’il appartiendra.