AGO - 25/05/18 (FINATIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FINATIS |
25/05/18 | Lieu |
Publiée le 16/04/18 | 13 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017). – L’Assemblée générale, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre
2017, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir un bénéfice de 16 218 622,27 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale prend acte que le montant des dividendes versés au titre de l’exercice 2016 et afférents aux actions détenues en propre, s’est
élevé à la somme de 15 276,00 €, inscrite au report à nouveau.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). – L’Assemblée générale, après avoir entendu la
lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2017 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve
les comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 173 M€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de la Société). – L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que la
réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide de procéder à l’affectation suivante du bénéfice de l’exercice clos le 31
décembre 2017 :
Bénéfice de l’exercice 16 218 622,27 €
Report à nouveau antérieur (+) 87 717 827,93 €
Bénéfice distribuable (=) 103 936 450,20 €
Distribution d’un dividende (–) 11 313 720,00 €
Affectation au report à nouveau (=) 92 622 730,20 €
L’Assemblée générale prend acte que chaque action percevra ainsi un dividende de 2,00 euros, soumis pour les personnes physiques domiciliées
fiscalement en France au prélèvement forfaitaire unique de 30 % composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20% et de l’impôt sur le revenu,
à hauteur de 12,80 % (sans abattement de 40 %) sauf option expresse du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40
%).
L’Assemblée générale prend acte également que le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la Société au jour de la mise en paiement du dividende sera affecté au compte report à nouveau.
L’Assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2017 interviendra le 11 juillet 2018.
L’Assemblée générale reconnaît en outre que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la Société ont été
les suivants :
Exercice Montant *
31 décembre 2014 2,00 €
31 décembre 2015 2,00 €
31 décembre 2016 2,00 €
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés
au titre de 2014, 2015 et 2016 ont été éligibles à l’abattement de 40 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions de l’article L 225-38 du Code de commerce – Renouvellement de la convention cadre de prêt d’actions Foncière Euris entre Finatis et Carpinienne de Participations). – L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant à la convention cadre de prêt
d’actions Foncière Euris par la société Carpinienne de Participations au profit de la société Finatis.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). – L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de
Monsieur Didier LÉVÊQUE vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). – L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de
Monsieur Alain DELOZ vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). – L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la
société Euris vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
La société Euris est représentée par Monsieur Jacques DUMAS.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). – L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la
société Matignon Diderot vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
La société Matignon Diderot est représentée par Madame Virginie GRIN.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). – L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la
société Par-Bel 2 vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
La société Par-Bel 2 est représentée par Madame Odile MURACCIOLE.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation de la rémunération fixe du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2017). – L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-100, II du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la rémunération au titre de l’exercice 2017 du Président-Directeur Général composée exclusivement d’une part fixe telle que
figurant dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du
Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2018). – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise et en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la structure de la
rémunération au titre de l’exercice 2018 du Président-Directeur Général composée exclusivement d’une partie fixe telle que figurant dans le rapport
annuel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions). – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment des
Règlements européens n° 596/2014 du 16 avril 2014 et n° 2273/2003 du 22 décembre 2003), autorise le conseil d’administration à procéder à l’achat
d’actions de la société dans la limite de 2 % du nombre total des actions composant le capital social, en vue notamment :
• d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au
nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers ;
• de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de
commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le
cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions;
• de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation
d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la
Société ;
• de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance
externe ;
• de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social dans les conditions
prévues par la loi ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser
toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 100 €.
Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du
capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de
capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action.
L’utilisation de cette autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues en propre par la Société à plus de 2 % du nombre
d’actions composant le capital social, soit actuellement 113 137 actions, représentant un montant maximum de 11 313 700 €.
Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le
marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé
négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de
marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier.
En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation
qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites, ou d’opérations
stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique.
Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les
comptes de l’exercice 2018 et au plus tard le 25 novembre 2019.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet :
• de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités ;
• d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;
• de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;
• d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
• de procéder à l’affectation ou la réaffectation s’il y a lieu des actions acquises aux différents objectifs du programme de rachat dans le respect des
dispositions légales et réglementaires ;
• de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.