Approbation des comptes :
Les deux premières résolutions soumettent à l’approbation des actionnaires les comptes sociaux et consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2017, faisant ressortir respectivement un résultat de – 12 241 873 € et de – 42 898 230€.
1ère résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires
aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés
à cette date se soldant par une perte de (12 241 873) euros.

2ème résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant
par une perte (part du groupe) de (42 898 230) euros.

Affectation du résultat
Aux termes de la troisième résolution, il est proposé aux actionnaires d’affecter la perte de l’exercice au compte Report
à nouveau.
3ème résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2017, soit (12 241 873) euros, au compte Report à nouveau, qui serait ainsi porté d’un
montant débiteur de (2 774 106) euros à un montant débiteur de (15 015 979) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À
LA RÉFACTION
DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2014
2 693 021 €
*
soit 0,55€ par action
- -
2015 – - -
2016 – - -

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

Conventions réglementées
La quatrième résolution vise à constaterl’absence de convention, conclue en 2017 et mentionnée dans le Rapport spécial
des commissaires aux comptes, restant à approuver.
4ème résolution Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
- constat de l’absence de convention nouvelle
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté,
l’Assemblée Générale note l’absence de convention nouvelle à approuver.

Composition du Conseil d’administration
Les 5ème à 10ème résolutions concernent le renouvellement de Messieurs Jean DESEILLIGNY, Jean
SENTENAC, Olivier BLATTER, Christian DUPRAZ, Jacques MOULIN, et de Mme Claire TUTENUIT,
en qualité d’Administrateur.
La 11ème résolution concerne le non renouvellement et non remplacement de Monsieur Georges
PICARD en qualité d’administrateur.
Le Conseil indique que Mr Jean DESEILLIGNY et Mme Claire TUTENUIT sont considérés comme
indépendants.
5ème résolution – Renouvellement de Monsieur Jacques MOULIN, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jacques MOULIN en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

6ème résolution – Renouvellement de M. Christian DUPRAZ, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christian DUPRAZ en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

7ème résolution – Renouvellement de Monsieur Olivier BLATTER, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Olivier BLATTER en qualité d’administrateur, pour une durée de
trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

8ème résolution – Renouvellement de Monsieur Jean DESEILLIGNY, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean DESEILLIGNY en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

9ème résolution – Renouvellement de Monsieur Jean SENTENAC, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean SENTENAC en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

10ème résolution – Renouvellement de Madame Claire TUTENUIT, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Claire TUTENUIT en qualité d’administrateur, pour une durée de
trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

11ème résolution – Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Georges PICARD, en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Georges PICARD arrive à expiration ce
jour et décide de ne pas procéder à son renouvellement ni à son remplacement.

Transfert du siège social
La 12ème résolution vise la ratification du transfert de siège social
12ème résolution – Ratification du transfert du siège social
L’Assemblée Générale décide de ratifier le transfert du siège social du 8 cours Louis Lumière – 94 300 Vincennes au
89 Boulevard Franklin Roosevelt – 92 500 Rueil Malmaison décidé par le Conseil d’administration en date du 14
septembre 2017 et à effet au 1er janvier 2018.

13ème résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procèsverbal
à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.