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AGM - 08/06/18 (CAST)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CAST
08/06/18 Au siège social
Publiée le 27/04/18 27 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31
décembre 2017, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux (comprenant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe) de cet exercice, et arrête la perte nette de cet exercice à – 6 628 061 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’ Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de cet
exercice (comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe) se soldant par une perte
nette de -6 637 milliers d’euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice
qui se traduit par une perte de -6 628 061 euros comme suit :
— Au compte «REPORT A NOUVEAU» à concurrence de – 6 628 061 euros
— Ce compte «REPORT A NOUVEAU» se trouve ainsi débiteur de 21 320 213 euros.
L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes ou d’acompte sur dividendes au
titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui sont
intervenues ou se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce
dont il a été donné lecture.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent DELAROCHE). —
L’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat
d’administrateur de Monsieur Vincent DELAROCHE vient à expiration ce jour, décide sur proposition du Conseil
d’administration de renouveler le mandat de Monsieur DELAROCHE pour une nouvelle période d’une année qui
prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Paul Camille BENTZ). —
L’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Paul Camille BENTZ vient à expiration ce jour, décide sur proposition du
Conseil d’administration de renouveler le mandat de Monsieur Paul Camille BENTZ pour une nouvelle période
d’une année qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans
l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christophe DUTHOIT). —
L’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Christophe DUTHOIT vient à expiration ce jour, décide sur proposition du
Conseil d’administration de renouveler le mandat de Monsieur Christophe DUTHOIT pour une nouvelle période
d’une année qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans
l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de CM-CIC Investissement SCR). —
L’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administrateur de CM-CIC Investissement SCR vient à expiration ce jour, décide sur proposition du
Conseil d’administration de renouveler le mandat de CM-CIC Investissement SCR pour une nouvelle période
d’une année qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans
l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Florence LECOUTRE). —
L’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administrateur de Madame Florence LECOUTRE vient à expiration ce jour, décide sur proposition du
Conseil d’administration de renouveler le mandat de Madame Florence LECOUTRE pour une nouvelle période
d’une année qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans
l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Vincent
DELAROCHE, Président directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 225-100 du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature, présentés dans le rapport précité, versés ou attribués au Président du Conseil
d’administration en raison de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Directeur Général). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu à l’article L.225-37-2 du Code de commerce
relatif à la politique de rémunération du Directeur Général, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale du
Président Directeur Général , tels que présentés dans le rapport financier annuel/rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou transférer des
actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles
241-1 à 241-5 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), du Règlement (UE) n°
596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, et aux pratiques de marché admises par l’AMF,
le Conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de
la Société ne pouvant excéder :
 10 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale (étant précisé que
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions visées ci-après, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ;
 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale s’il s’agit d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Le Conseil d’administration ne pourra procéder à l’achat d’actions de la Société que dans les conditions suivantes
:
 Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations
sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division
ou de regroupement des actions, ce prix maximum sera ajusté en conséquence.
A titre indicatif, sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal théorique que la Société
pourrait consacrer à des achats d’actions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 14 949 812
euros, correspondant à 1 494 981 actions ordinaires acquises au prix nominal unitaire, hors frais, de 10 euros
décidé ci-dessus et sur la base du capital social au 31 mars 2018 ;
o Cette autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par
l’Assemblée générale du 19 mai 2017 dans sa treizième résolution, est consentie pour une
période de 18 mois à compter de la présente Assemblée ;
o Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en
aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit,
plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ;
o L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens, sur le marché
réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs ou par le recours à
des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le
respect de la loi et de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, aux
époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil
d’administration appréciera, excepté pendant une offre publique d’achat visant les titres de la
Société déposée par un tiers. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de
blocs n’est pas limitée et peut représenter la totalité du programme.
Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce
programme de rachat d’actions étant :
— de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’entreprises associées et notamment
d’allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe Cast dans le cadre (i) de la participation aux
résultats de l’entreprise, ou (ii) de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions dans les
conditions prévues par la loi en particulier par les articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail (y compris
toute cession d’actions visée à l’article L. 3332-24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de
couverture afférentes à ces opérations ;
— de réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;
— de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière ;
— de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
— de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve d’une
autorisation par l’assemblée générale extraordinaire ;
— et, plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale, dans les conditions légales, des opérations
réalisées en vertu de la présente autorisation.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider
et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser les termes et en arrêter les modalités, pour passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous
organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux
articles L. 225-129 et suivants du Code commerce, notamment l’article L. 225-129-2, et aux articles L. 228-91 et
suivants dudit Code :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du
27 mai 2016 dans sa treizième résolution ;
— et délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée générale, sa compétence pour décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, et (ii) de valeurs mobilières donnant accès, par tous
moyens, à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, dont la souscription pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 2 990 000 euros, étant précisé
que ce plafond est (i) commun à l’ensemble des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des quatorzième
à vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée générale, le
montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des résolutions susvisées ne pouvant en
conséquence excéder le présent plafond, et (ii) fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la
Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les
titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées
à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 12 000 000 euros ou leur contre-valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des titres de
créance dont l’émission est prévue par les quatorzième à vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions
soumises à la présente Assemblée générale, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis
en vertu des résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant
du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société) autres que ceux qui
seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant
accès à des actions ordinaires à émettre par la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou
variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement,
avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou
d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
Le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux
actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de
souscription et dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera les facultés prévues ci-après
ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non
souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international
et/ou à l’étranger.
L’Assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, alinéa 6 du Code
de commerce, la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
L’Assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être
réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes
et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des
titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, les modalités
de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d’exercice des droits
attachés aux titres émis. Le Conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis
en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des
dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration pourra également, le cas échéant,
procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir -
en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes
formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la
bonne fin de ces émissions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
dans le cadre d’une offre au public). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital
social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article
L. 225-129-2, et aux articles L. 225-135 et L. 225-136, ainsi qu’aux articles L. 228-91 et suivants dudit Code :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du
27 mai 2016 dans sa quatorzième résolution,
— et délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée générale, sa compétence pour décider l’émission par voie d’offres au public (i) d’actions ordinaires de
la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une
même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions
ordinaires et valeurs mobilières.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 794 000 euros, étant précisé
que (i) le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution,
ainsi que des quatorzième, seizième à vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions soumises à la
présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond global de 2 990 000 euros fixé à la quatorzième
résolution, et (ii) qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits
attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées
à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur
émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires à émettre par la Société, leur
remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs
mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la quatorzième résolution ci-avant.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 12 000 000 euros ou leur contre-valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des titres de
créance dont l’émission est prévue par les quatorzième à vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions
soumises à la présente Assemblée générale, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis
en vertu des résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant
du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
Le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et
éventuellement réductible, pour tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs
mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à
la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement
public en France et/ou à l’étranger, et/ou sur le marché international.
Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission,
le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, et/ou répartir librement tout ou partie des titres
non souscrits entre les personnes de son choix.
L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des
titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de
jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée ou les modalités d’exercice des droits
attachés aux titres émis ; il pourra, le cas échéant modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente
résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre
en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
étant précisé que :
a) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce
montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action
ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à
l’alinéa « a) » ci-dessus.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir -
en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes
formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la
bonne fin de ces émissions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
dans le cadre d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et
suivants du Code de commerce, notamment l’article L. 225-129-2, et aux articles L. 225-135 et L. 225-136, ainsi
qu’aux articles L. 228-91 et suivants dudit Code :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du
27 mai 2016 dans sa quinzième résolution,
— et délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée, sa compétence pour décider l’émission par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier (i) d’actions de la Société, et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à
des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et
valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
dans les conditions prévues à la présente résolution.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 794 000 euros, étant précisé
que (i) d’une part ce plafond est commun au plafond fixé à la quinzième résolution et s’impute sur ce dernier et,
(ii) d’autre part, que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente
résolution, ainsi que des quatorzième, quinzième, dix-septième à vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième
résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond global de 2 990 000 euros
fixé à la quatorzième résolution, et enfin (iii) qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la
Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les
titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Il est précisé qu’en
tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution
ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la
Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons ou bien être associées
à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur
émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires à émettre par la Société, leur
remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs
mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la quatorzième résolution.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 12 000 000 euros ou leur contre-valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des titres de
créance dont l’émission est prévue par les quatorzième à vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions
soumises à la présente Assemblée générale, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis
en vertu des résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant
du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission,
le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, et/ou répartir librement tout ou partie des titres
non souscrits entre les personnes de son choix.
L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des
titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de
jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée ou les modalités d’exercice des droits
attachés aux titres émis ; il pourra, le cas échéant modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente
résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre
en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
étant précisé que :
a) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce
montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action
ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à
l’alinéa « a) » ci-dessus.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir -
en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes
formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la
bonne fin de ces émissions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du
27 mai 2016 dans sa seizième résolution ; et
— autorise le Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
générale, pour chacune des émissions décidées en application des quinzième et seizième résolutions qui
précèdent, dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée
générale) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les quinzième et
seizième résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières
émises selon les modalités suivantes :
a) Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le
marché réglementé Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement
diminué d’une décote maximale de 10 % ;
b) Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
Le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société et le montant nominal total des titres de
créances résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront respectivement sur le
plafond d’augmentation de capital et sur le plafond relatif aux titres de créance fixés par la résolution en
application de laquelle l’émission est décidée.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec
maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à
émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de
commerce :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du
27 mai 2016 dans sa dix-septième résolution ; et
— autorise, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale, le Conseil d’administration
à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (au jour
de la présente Assemblée générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15%
de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), pour chacune des émissions
décidées en application des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions qui précèdent,
l’augmentation du nombre de titres à émettre sous réserve du respect du, ou des, plafond(s) prévu(s) dans la
résolution en application de laquelle l’émission est décidée.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, en cas d’offre publique
d’échange initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce
et notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-91 et suivants dudit Code :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du
27 mai 2016 dans sa dix-huitième résolution ; et
— délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
générale, sa compétence pour décider, dans les conditions de la quinzième résolution qui précède, l’émission
d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant
une composante d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres
d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article
L. 225-148 susvisé et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières.
L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 794 000 euros, étant précisé que (i) d’une part
ce plafond est commun au plafond fixé à la quinzième résolution et s’impute sur ce dernier et, (ii) d’autre part, que
le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi
que des quatorzième à dix-huitième, vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions soumises à la
présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond global de 2 990 000 euros fixé à la quatorzième
résolution, et enfin (iii) qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits
attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 12 000 000 euros ou leur contre-valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des titres de
créance dont l’émission est prévue par les quatorzième à vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions
soumises à la présente Assemblée générale, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis
en vertu des résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant
du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les
offres publiques visées par la présente résolution et notamment :
— de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
— de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
— de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement
rétroactive, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société et, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente
résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables ;
— d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;
— de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits
occasionnés par l’opération autorisée ;
— de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de
l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les
statuts.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à
des actions ordinaires à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et
statuant conformément à l’article L. 225-147 et aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du
27 mai 2016 dans sa dix-neuvième résolution ; et
— délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
générale, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux
1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, à l’émission, dans les conditions prévues par la quinzième
résolution qui précède, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque
les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de
besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la
date de la présente Assemblée générale), étant précisé que (i) d’une part ce plafond s’impute sur le plafond de
1 794 000 euros fixé à la quinzième résolution et, (ii) d’autre part, que le montant nominal total des augmentations
de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des quatorzième à dix-neuvième, vingtdeuxième,
vingt-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond
global de 2 990 000 euros fixé à la quatorzième résolution
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 12 000 000 euros ou leur contre-valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des titres de
créance dont l’émission est prévue par les quatorzième à vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions
soumises à la présente Assemblée générale, le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis
en vertu des résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant
du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et
notamment pour :
— statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article
L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers ;
— arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer la parité d’échange
et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
— arrêter le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance,
éventuellement rétroactive, des actions à émettre et le cas échéant, des valeurs mobilières à émettre donnant
accès immédiatement ou à termes à des actions existantes ou à émettre de la Société ;
— imputer, le cas échéant, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur
le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
— constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation,
procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués les pouvoirs qui lui sont conférés
au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et
L. 225-130 du Code de commerce :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du
27 mai 2016 dans sa vingtième résolution ; et
— délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
générale, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et
selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves,
bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise,
suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires
existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni
cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 4 000 000 euros, étant précisé que ce plafond
est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre
des ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires et (ii) de façon autonome et distincte des plafonds
d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par
les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et
toujours en vigueur, lors de toute Assemblée générale précédente.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et
généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués les pouvoirs qui lui sont conférés
au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration d’augmenter le capital au
profit de sociétés ou fonds gestionnaires d’épargne collectif investissant dans le secteur des technologies de
l’information avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
articles L. 225-138 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du
19 mai 2017 dans sa quatorzième résolution ;
— et, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, d’un montant nominal
maximum de 1 794 000 euros (étant précisé que (i) d’une part ce plafond est commun au plafond fixé à la
quinzième résolution et s’impute sur ce dernier et, (ii) d’autre part, que le montant nominal total des
augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des quatorzième à
vingtième et vingt-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond
global de 2 990 000 euros fixé à la quatorzième résolution) par l’émission d’actions ainsi que de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société ; étant
précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un
ou plusieurs Directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires
pour décider de l’augmentation de capital.
L’Assemblée générale décide expressément qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence.
L’Assemblée générale décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou des bons
ou bien être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Le montant nominal maximal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 12 000 000 euros ou la contrevaleur
de ce montant à la date de décision de l’émission, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou
les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) ce plafond est commun à l’ensemble
des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des quatorzième à vingtième, vingt-deuxième et vingttroisième
résolutions soumises à la présente Assemblée.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des sociétés ou fonds
gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des
technologies de l’information.
La présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs
mobilières émises donneront droit.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration fixera la liste des bénéficiaires, qui ne pourront
excéder le nombre de 50, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de
laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités
de toute émission ainsi que la nature des titres à émettre. Notamment, il déterminera le nombre à émettre au
profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de
souscription desdits titres, leur date de jouissance ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par
lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des
actions ordinaires à émettre par la Société, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société
pour chacune :
a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par
les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le
marché réglementé Euronext Paris des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et
être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
b) des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera telle que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
L’ Assemblée générale décide qu’au montant de 1 794 000 euros fixé ci-avant s’ajoute le montant des
augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration établira
un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des opérations
réalisées en application de la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration d’augmenter le capital au
profit de conseillers ou consultants, personnes physiques ou personnes morales, conseillant occasionnellement
ou régulièrement la Société en matière de politique de développement dans le secteur des technologies de
l’information avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
articles L. 225-138 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du
19 mai 2017 dans sa quinzième résolution ; et
— délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, d’un montant nominal
maximum de 1 794 000 euros (étant précisé que (i) d’une part ce plafond est commun au plafond fixé à la
quinzième résolution et s’impute sur ce dernier et, (ii) d’autre part, que le montant nominal total des
augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des quatorzième à
vingtième et vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le
plafond global de 2 990 000 euros fixé à la quatorzième résolution) par l’émission d’actions ainsi que de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société ; étant
précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un
ou plusieurs Directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires
pour décider de l’augmentation de capital.
L’Assemblée générale décide expressément qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence.
L’Assemblée générale décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou des bons
ou bien être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Le montant nominal maximal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 12 000 000 euros ou la contrevaleur
de ce montant à la date de décision de l’émission, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou
les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) ce plafond est commun à l’ensemble
des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des quatorzième à vingtième, vingt-deuxième et vingttroisième
résolutions soumises à la présente Assemblée.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des conseillers ou
consultants, personnes physiques ou personnes morales, conseillant occasionnellement ou régulièrement la
Société en matière de politique de développement dans le secteur des technologies de l’information.
La présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs
mobilières émises donneront droit.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration fixera la liste des bénéficiaires, qui ne pourront
excéder le nombre de 50, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de
laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités
de toute émission ainsi que la nature des titres à émettre. Notamment, il déterminera le nombre à émettre au
profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de
souscription desdits titres, leur date de jouissance ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par
lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des
actions ordinaires de la Société, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour
chacune :
a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par
les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le
marché réglementé Euronext Paris des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et
être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
b) des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera telle que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
L’Assemblée générale décide qu’au montant de 1 794 000 euros fixé ci-avant s’ajoute le montant des
augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration établira
un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des opérations
réalisées en application de la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne du groupe Cast avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux
articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
— délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
générale, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la
Société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la
Société réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou
étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan d’épargne du groupe
Cast, ou encore par l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès
à des actions à émettre de la Société, notamment par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation (y compris par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes dans les conditions et limites fixées par les articles du Code du travail susvisés) est fixé à
59 799 euros (soit 1% du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé
que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits
attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et (ii) de façon autonome et distincte des
plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions
adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute Assemblée générale précédente.
L’Assemblée générale décide de supprimer au profit de ces salariés et anciens salariés le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires
à émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres valeurs
mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.
L’Assemblée générale décide :
— que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des premiers cours cotés lors des
vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de
la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le
Conseil d’administration pourra réduire ou supprimer cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre
aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de
satisfaire les exigences des droits locaux applicables. Le Conseil d’administration pourra également substituer
tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions
ci-dessous ;
— que le Conseil d’administration pourra prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires
applicables, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires de la Société.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et
notamment pour :
— décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes collectifs ;
— arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés
pourront souscrire aux actions ordinaires ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions
ordinaires ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
— arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;
— déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, les caractéristiques des actions et, le cas
échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la méthode définie à la
présente résolution, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions et les dates de jouissance, et
fixer les dates et les modalités de libération des actions souscrites ;
— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ordinaires ou valeurs
mobilières nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres objet de chaque attribution
gratuite, objet de la présente résolution ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital ;
— déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette
attribution ;
— déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les
postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
— s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ; et
— prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à
celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation
d’actions ordinaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-209 du Code de
commerce,
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du
19 mai 2017 dans sa dix-septième résolution ;
— délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions ordinaires de la
Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la treizième résolution soumise à la
présente Assemblée générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou
postérieurement, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant,
en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée ;
— décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste
« primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la
limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les
conditions légales, pour :
— procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires ;
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
— en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur le poste
« primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles ;
— modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ; et
— plus généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue de
l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts de publicité prévus par
la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-septième résolution (Nomination de Monsieur Andrew S. Price en qualité de nouvel administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide la nomination de Monsieur Andrew S. Price en qualité d’administrateur de la Société pour une
période d’une année qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à
tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24
  • COMPAGNIE DU MONT-BLANC : AGM, le 22/11/24

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