AGO - 21/06/18 (NATUREX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | NATUREX |
21/06/18 | Au siège social |
Publiée le 04/05/18 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (ordinaire) (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels de la société NATUREX arrêtés à cette date se soldant par une perte de 19.316.612,07 euros.
L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 127.757,21 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
L’Assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (ordinaire) (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un
bénéfice net de 11.845.742,88 euros soit un bénéfice (part du groupe) de 11.814.536,33 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (ordinaire) (Affectation du résultat de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du
Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 19.316.612,07 euros au poste « Report
à nouveau » qui sera ainsi porté à un solde débiteur de 88.298.736,06 euros.
Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des exercices 2014, 2015 et 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (ordinaire) (Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (ordinaire) (Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil
d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 250.000 euros le montant annuel de jetons de présence
alloués au Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (ordinaire) (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2017 à Monsieur Paul Lippens, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée
générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à
Monsieur Paul Lippens, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du
même Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (ordinaire) (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2017 à Monsieur Olivier Rigaud, Directeur Général.). — L’Assemblée générale, en application
des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Olivier Rigaud, Directeur
Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (ordinaire) (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute natures attribuables à Monsieur Paul Lippens, Président du Conseil d’administration
au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de
commerce et publié dans le Document de référence 2017 de la Société, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Monsieur Paul Lippens, Président du
Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (ordinaire) (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables à Monsieur Olivier Rigaud, Directeur Général au titre de
l’exercice 2018). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables
à Monsieur Olivier Rigaud, Directeur Général au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (ordinaire) (Nomination de Madame Frédérique Lafosse aux fonctions
d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, avec prise
d’effet à la date de la publication par l’AMF de l’avis de résultats de l’OPA dont le projet a été annoncé par
Givaudan le 26 mars 2018 et sous réserve que Givaudan est acquis le contrôle de Naturex par la détention
directe ou indirecte de plus de 50% des droits de vote de Naturex, de désigner Madame Frédérique Lafosse en
qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de
l’Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
Madame Frédérique Lafosse a fait savoir qu’elle acceptait ses fonctions d’administrateur de la Société et qu’elle
satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le
cumul de mandats qu’une même personne peut exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (ordinaire) (Nomination de François de Gantès aux fonctions d’administrateur). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, avec prise d’effet à la date de la
publication par l’AMF de l’avis de résultats de l’OPA dont le projet a été annoncé par Givaudan le 26 mars 2018
et sous réserve que Givaudan est acquis le contrôle de Naturex par la détention directe ou indirecte de plus de
50% des droits de vote de Naturex, de désigner Monsieur François de Gantès en qualité d’administrateur de la
Société pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Il est rappelé que Monsieur
François de Gantès reste salarié de Naturex, le lien de subordination au Directeur-général de la Société est
maintenu.
Monsieur François de Gantès a fait savoir qu’il acceptait ses fonctions d’administrateur de la Société et qu’il
satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le
cumul de mandats qu’une même personne peut exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (ordinaire) (Nomination de Jean-Noël Lorenzoni aux fonctions d’administrateur). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, avec prise d’effet à la date de la
publication par l’AMF de l’avis de résultats de l’OPA dont le projet a été annoncé par Givaudan le 26 mars 2018
et sous réserve que Givaudan est acquis le contrôle de Naturex par la détention directe ou indirecte de plus de
50% des droits de vote de Naturex, de désigner Monsieur Jean-Noël Lorenzoni en qualité d’administrateur de la
Société pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Il est rappelé que Monsieur JeanNoël
Lorenzoni reste salarié de Naturex, le lien de subordination au Directeur-général de la Société est maintenu.
Monsieur Jean-Noël Lorenzoni a fait savoir qu’il acceptait ses fonctions d’administrateur de la Société et qu’il
satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le
cumul de mandats qu’une même personne peut exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (ordinaire) (Ratification de la cooptation de Madame Lorène Martel aux fonctions
d’administrateur). — L’Assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Lorène
Martel, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 2 février 2018, en
remplacement de Madame Hélène Martel-Massignac, décédée.
En conséquence, Madame Lorène Martel exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat,
soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Lorène Martel a fait savoir qu’elle acceptait ses fonctions d’administrateur de la Société et qu’elle
satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le
cumul de mandats qu’une même personne peut occuper.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (ordinaire) (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier
Lippens). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, Monsieur Olivier
Lippens aux fonctions d’administrateur de la Société pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la
réunion de l’Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023.
Monsieur Olivier Lippens a fait savoir qu’il acceptait ses fonctions d’administrateur de la Société et qu’il satisfaisait
à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul
de mandats qu’une même personne peut occuper.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (ordinaire) (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire
racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de vingt-quatre mois,
conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement
n°2273/20013 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs
fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant
le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale ordinaire
du 20 juin 2017.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action NATUREX par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI admise par l’AMF ;
— De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la société ;
— D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par
attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
— D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur ;
— De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, en vertu de la douzième résolution de l’Assemblée
générale en date du 20 juin 2017.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne
pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans
autorisation expresse de l’Assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions
déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et
annoncées avant le lancement de ladite offre publique ;
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 150 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 143.397.750€.
L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la société.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer
tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y
substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (ordinaire) (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.