AGM - 21/06/18 (ENTREPRENDRE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ENTREPRENDRE |
21/06/18 | Au siège social |
Publiée le 07/05/18 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Ière RESOLUTION
L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :
- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.
- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de
communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
IIème RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration,
le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, le rapport général du
Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au
31 décembre 2017, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les
comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.
L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant
l’exercice 2017 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.
En conséquence, l’exercice 2017 se solde par une perte de 193.565,85 Euros.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
IIIème RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au
poste « autres réserves » et d’affecter par prélèvement sur ce poste :
- 213.015,95 euros pour distribuer aux actionnaires des dividendes de 0,35 euros par action
- 704,35 euros, au titre de l’affectation au compte réserves indisponibles
soit :
- Résultat de l’exercice – 193.565,85 €
- Autres réserves 1.065.561,54€
- Bénéfice distribuable 871.995,69 €
- Au titre de la distribution de dividendes aux actionnaires 213.015,95 €
( dividende de 0,35 € par action ) - Au titre de l’affectation au compte Réserves Indisponibles 704,35 €
Le solde au compte Autres Réserves 658.275,39 €
L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire
obligatoire dus sur les dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la
législation en vigueur à savoir par l’établissement financier désigné par la société.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
IVème RESOLUTION
L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des
Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au
cours des trois derniers exercices :
- 2017 : dividendes 213.024,35 €
- 2016 : dividendes 214.834,55 €
- 2015 : dividendes 141.176,99 €
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Vème RESOLUTION
L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de
Commerce et les conventions qui y sont mentionnées.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VIème RESOLUTION
L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres
actions, conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce, pour favoriser la liquidité des
titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à cet effet.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VIIème RESOLUTION
L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal
pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.