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AGM - 15/06/18 (ENVEA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENVEA
15/06/18 Au siège social
Publiée le 07/05/18 12 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, incluant le rapport de gestion du groupe, et du rapport général des Commissaires
aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les rapports du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit
exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 7.308.371 Euros.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 15.484 Euros pour la taxe sur
véhicules particuliers des sociétés et à 43.828 Euros pour les amortissements excédentaires.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 5,276 milliers
d’Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce, approuve les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution.
L’assemblée générale,
après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2017 arrêté à 7.308.371 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau
bénéficiaire de 32.544.127 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 39.852.498 Euros,
approuve l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’administration et décide
- de distribuer à titre de dividende la somme de 0,65 Euro par action,
- et d’affecter le solde en report à nouveau.
Ce dividende sera détachable de l’action le 4 juillet 2018 et payable à compter du 6 juillet 2018 aux titulaires d’actions nominatives pures et aux représentants qualifiés
des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement.
Il est rappelé qu’en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France,
sont soumis au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur
les dividendes. Le taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette
option doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus ;
Il est également rappelé que, conformément à l’article 119 bis du Code général des impôts, le dividende distribué à des actionnaires fiscalement non domiciliés en France
est soumis à une retenue à la source à un taux déterminé selon le pays de domiciliation fiscale de l’actionnaire.
Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant
affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence.
L’assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : un dividende de 869.826 Euros, soit 0,55 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende
étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : un dividende de 876.569 Euros, soit 0,55 Euro par action ; pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende
étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : un dividende de 957.005 Euros, soit 0,60 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende
étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un
nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159.765 actions.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation.
Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d’ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera
pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :
- favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions,
d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
- annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le
marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 100 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 15.976.500 Euros.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de
ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente
autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires,
effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2016 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de
la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-
209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la
date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et
imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation,
constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui
sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise
le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux, dans les conditions
légales, de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2, I, 1° du Code de commerce dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenues
directement ou indirectement par la Société, ou au profit de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions à émettre.
Le pourcentage maximal du capital social qui sera attribué dans les conditions définies ci-dessus, est fixé à 1,5 % du capital social à la date de la présente assemblée,
soit 24.935 actions de 6 € de nominal chacune, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement, en tenant compte des attribution gratuites précé-
dentes, ne peut excéder 10% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration.
L’attribution de ces actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée à un an.
La durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, sachant que cette durée court à compter de l’attribution définitive des actions, est
fixée à un an.
L’autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions à émettre est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les actions attribuées en application de la présente résolution seront des actions à émettre conformément à la délégation de compétence qui sera décidée à la résolution
suivante.
L’assemblée délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution de ces titres et notamment pour déterminer
l’identité des bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, le nombre d’actions attribué à chacun des bénéficiaires, ainsi que pour accomplir ou
faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation et modifier les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration, en conséquence de la résolution qui précède, délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois,
l’augmentation ou les augmentations de capital correspondantes par émission d’actions nouvelles à due concurrence, constater la réalisation des augmentations de capital,
modifier les statuts, accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est fixé à 149.610 Euros.
La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires de l’attribution des actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur attribution définitive.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, en complément
de l’autorisation donnée aux termes de la septième résolution ci-dessus, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des
membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux, dans les conditions légales, de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2, I, 1° du
Code de commerce dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenues directement ou indirectement par la Société, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre.
Le pourcentage maximal du capital social qui sera attribué dans les conditions définies ci-dessus, est fixé à ,1,5 % du capital social à la date de la présente assemblée,
soit 23.964 actions de 6 € de nominal chacune, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement, compte tenu de l’autorisation donnée lors de la
sixième résolution, pouvant excéder 10% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration, les attributions gratuites d’actions
devront, conformément aux dispositions de l‘article L 225-197-1 du Code de Commerce, bénéficier à l’ensemble du personnel salarié, y compris si des sociétés filiales
étrangères de la Société sont concernées par le plan d’attribution gratuites d’actions.
L’attribution de ces actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée à un an.
La durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, sachant que cette durée court à compter de l’attribution définitive des actions, est
fixée à un an.
L’autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions à émettre est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les actions attribuées en application de la présente résolution seront des actions à émettre conformément à la délégation de compétence qui sera décidée à la résolution
suivante.
L’assemblée délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution de ces titres et notamment pour déterminer
l’identité des bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, le nombre d’actions attribué à chacun des bénéficiaires, ainsi que pour accomplir ou
faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation et modifier les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration,
en conséquence de la résolution qui précède, délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’augmentation ou les augmentations
de capital correspondantes par émission d’actions nouvelles à due concurrence, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts, accomplir
tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est fixé à 143.784 Euros.
La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires de l’attribution des actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution.
L’assemblée générale décide de remplacer la dénomination « ENVIRONNEMENT SA » par la dénomination « envea », à effet au 1er juillet 2018.
L’assemblée générale décide de modifier en conséquence l’article 3 des statuts de la façon suivante :
Article 3 – DENOMINATION.
La dénomination de la société est “envea”
Le reste de l’article étant sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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