AGM - 18/06/18 (HYDRO-EXPLOIT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
HYDRO-EXPLOITATIONS
|
18/06/18 |
Au siège social
|
Publiée le 09/05/18 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
A/ De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice et les
comptes consolidés ;
- rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 du code de commerce ;
- approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
- approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
- affectation du résultat ;
- approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;
- renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
- questions diverses.
B / De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
- rapport du conseil d’administration ;
- rapport spécial du commissaire aux comptes ;
- augmentation du capital social d’une somme de 59.040 euros par la création d’actions nouvelles de
numéraire réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à
L 3332-24 du code du travail, en application de l’article L 225-129-6 du code de commerce ;
- pouvoirs pour les formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement
comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième
jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mercredi 13 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette
attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte
d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte
d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
a. donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article
L 225-106 du code de commerce;
b. adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c. voter par correspondance.
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au siège
social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera
fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation
de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours
avant la tenue de l’assemblée.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les
actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être
adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.
Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être
accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des
motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le
projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de
points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la
possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de
l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement
comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à
l’ordre du jour à leur demande seront tenus à disposition des actionnaires au siège social.
Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront
mis à disposition au siège social dès le 28 mai 2018.
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale,
soit le mardi 12 juin 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration
de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de
commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
présentés par les actionnaires.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 et des rapports du commissaire aux
comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et
le bilan de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 15.901 euros. Elle approuve
également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code
général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du
commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes
tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe)
déficitaire de 152.691 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre
2017 pour son montant de 15.901 euros, en totalité au poste « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été
distribué au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE
COMMERCE
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et
approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice
ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil
d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration indiquant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Alain DRAEGER vient à expiration ce jour, décide de
renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration indiquant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre LAMY vient à expiration ce jour, décide de renouveler
son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION – AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L 225-129-6 al 2,
L 225-138 du code de commerce et des articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail :
- autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le
capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire au bénéfice des
personnes et dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail ;
- supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
- fixe à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
- limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente autorisation à 59.040 euros ;
- décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées
aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux
évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes,
le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par le
loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et
déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ;
- confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation,
prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.