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AGM - 22/06/18 (ACHETER-LOUER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ACHETER-LOUER.FR
22/06/18 Au siège social
Publiée le 18/05/18 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du montant global des charges et
dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du Directoire). — L’assemblée générale, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées
dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice
de 95 787,55 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l’article
39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation des résultats). —L’assemblée générale, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice
de l’exercice clos le 31 décembre 2017 d’un montant de 95 787,55 euros intégralement au compte de report à nouveau dont le montant
est ainsi ramené de (2 876 348,56) euros à (2 780 561,01) euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois
précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —L’assemblée générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice net consolidé de 137 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de
commerce).L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et
chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits
du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Autorisation au Directoire d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux
dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à
souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
autorisation est fixé à 12 000 euros ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé
conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de :
i. arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
ii. déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes collectifs ;
iii. procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;
iv. fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
v. prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;
vi. arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le
délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les
limites légales ;
vii. procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de
modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres ;
viii. accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital
qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et
ix. modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation
antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015 aux termes
de sa treizième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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