AGO - 26/06/18 (GROUPE IRD)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GROUPE IRD |
26/06/18 | Au siège social |
Publiée le 18/05/18 | 22 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de Gestion du Conseil d’administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise,
sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit
exercice,
— des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,
— du rapport de l’Organisme Tiers Indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales
consolidées,
Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice
net comptable de 2 115 061,30 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges
déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 844,96 € ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société,
quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2017 se
traduisent par un bénéfice net comptable de 2 115 061,30 €, décide sur la proposition du Conseil
d’administration, de l’affecter comme suit :
A la réserve légale (5 %) 105 755,11 €
Qui s’élevait à 3 385 073,89 €
Qui s’élèvera à 3 490 829,00 €
Bénéfice distribuable :
Solde du résultat de l’exercice 2 009 306,19 €
Solde du report à nouveau créditeur 4 798,56 €
Autres réserves (compte n°106800000) 6 055 867,21 €
Total distribuable : 8 069 971,96€
A la distribution d’un dividende (0,69 € / action) 2 003 258,37 €
Après distribution, le compte « Autres Réserves » s’établirait à 6 055 867,21 €
Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,69 € par action ayant
droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Le
montant total des dividendes versés sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au
compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT. Le report à nouveau après répartition sera
augmenté à due proportion. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 8
066 K€ (dont 3 438 K€ de résultat des propriétaires de la société). »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur
ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Autorisation donnée au Directeur Général de la Société à signer tous actes et documents relatifs au transfert de
propriété de 12 057 parts de la société NORD FINANCEMENT, au prix global de 575 000,00 €, au bénéfice du
CREDIT COOPERATIF, société coopérative anonyme de Banque Populaire, la participation de GROUPE IRD
S.A. au capital de NORD FINANCEMENT s’en trouvant réduite à zéro pour cent (0,00 %). »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur
ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Autorisation donnée au Directeur Général à l’effet de signer le protocole aux termes duquel GROUPE IRD SA
confirme son engagement initial de caution personnelle et solidaire de la société FORELOG au titre des Tranches
1 et 3 visées à hauteur d’une somme restant due en capital de 7.050.431,97 euros (sept millions cinquante mille
quatre cent trente et un euros quatre-vingt-dix-sept centimes) augmentée des intérêts au taux contractuel de
2,40 % outre frais et accessoires, pour une durée de 3 ans à compter de la signature dudit protocole. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport,
déclare approuver la convention suivante :
Autorisation de la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la
somme de 1 500 €. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur
ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Agrément du projet d’émission d’obligations non convertibles présenté. Conformément aux dispositions des
articles L.228-40 alinéas 2 et 4 du Code de commerce, délégation au Directeur Général des pouvoirs nécessaires
à l’effet de réaliser, dans un délai d’un an, l’émission d’obligations pour un montant global maximum de
10 000 000 € auprès d’investisseurs qualifiés et d’en arrêter l’ensemble des modalités, à charge de lui en rendre
compte. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport,
déclare approuver la convention suivante :
Agrément du projet d’émission d’obligations non convertibles présenté. Conformément aux dispositions des
articles L. 228-40 alinéas 2 et 4 du Code de commerce, délégation au Directeur Général des pouvoirs
nécessaires à l’effet de réaliser, dans un délai d’un an, l’émission d’obligations pour un montant global maximum
de
5 000 000 € auprès d’investisseurs qualifiés et d’en arrêter l’ensemble des modalités, à charge de lui en rendre
compte. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur
ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Autorisation de transfert, à compter du 1er janvier 2018, des activités de back office de GROUPE IRD à
RESALLIANCE SERVICES SAS, à l’exception de celles indiquées supra, ainsi que la signature des conventions
de prestations avec RESALLIANCE SERVICES SAS, selon les modalités indiquées. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport,
déclare approuver la convention suivante :
Autorisation de signature de la convention de sous-traitance entre GROUPE IRD et IRD GESTION. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport,
déclare approuver la convention suivante :
Agrément du projet d’émission d’obligations non convertibles présenté. Conformément aux dispositions des
articles L.228-40 alinéas 2 et 4 du Code de commerce, délégation au Directeur Général des pouvoirs nécessaires
à l’effet de réaliser, dans un délai d’un an, l’émission d’obligations pour un montant global maximum de
2 000 000,00 € auprès d’investisseurs qualifiés et d’en arrêter l’ensemble des modalités, à charge de lui en
rendre compte. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur
ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Autorisation de signature d’une convention de compte courant pour un montant de 1 M€, rémunérée au taux de
2,25 %, à terme au 31.12.2020. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur
ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Autorisation de signature d’un nouveau bail de sous-location avec RESALLIANCE SERVICES SAS dans les
conditions présentées par le Directeur Général et jusqu’aux termes du contrat principal de Crédit-bail soit le
26.12.2025, pour un loyer global 1.611.684,80 €. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION. — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point
4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Président du
Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 qui y sont décrits et les approuve. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION. — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1
du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Directeur Général au
titre de l’exercice 2017 qui y sont décrits et les approuve. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION. — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables
au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, à raison de son mandat. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages
attribuables à Monsieur Marc VERLY, Directeur Général, au titre de l’exercice 2018, à raison de son mandat. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-HUITIEME RESOLUTION. — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages
attribuables à Monsieur Thierry DUJARDIN, Directeur Général, au titre de l’exercice 2018, à raison de son
mandat. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le
cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 20 juin
2017.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE IRD par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI admise par l’AMF.
— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la société.
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par
attribution gratuite d’actions.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la
réglementation en vigueur.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas
d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, sans pouvoir excéder 18 mois à
compter de la présente Assemblée. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGTIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de
présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la
période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, à la somme de 110 000,00 € (cent dix mille euros). »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT ET UNIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de
RESALLIANCE, Société Coopérative à forme Anonyme à capital variable dont le siège est sis 40, rue Eugène
Jacquet – 59708 MARCQ EN BAROEUL, immatriculée au R.C.S. LILLE METROPOLE 400 263 034, en qualité
d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et à tenir en 2024. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION. — « L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité
et autres requises par la loi. »