AGO - 30/12/08 (COURBET)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
COURBET SA
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30/12/08 |
Lieu
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Publiée le 26/11/08 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 ;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2008 et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat.
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Modalités de participation
Le présent avis fait courir le délai de vingt cinq jours ouvert aux actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, pour adresser par lettre recommandée, au siège social de la société, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée.
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré, trois jours ouvrés avant la date de réunion de l’assemblée. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.
Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2008 lesquels font apparaître une perte de 58.746,67 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte que la société n’a effectué aucune dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés visée à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2008, s’élevant à 58.746,67 Euros, au compte report à nouveau débiteur.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.