Capitactive

AGO - 20/06/18 (FAUVET GIREL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL
20/06/18	Lieu Lieu AUDIT SYNTHESE, Place NARVIK - 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS Fermer
Publiée le 23/05/18	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
— soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de
solidarité,
— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
— soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont
libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité.
Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.
Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu’à
l’adresse électronique suivante, http://www.fauvet-girel.fr, s’ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de
l’assemblée générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social
trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Les titulaires de titres au porteur devront joindre au formulaire, l’attestation de participation à l’assemblée établie par
l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des titres dans ce compte.
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de
l’assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les
suivantes : http://www.fauvet-girel.fr, mail to : gdambrine@fauvet-girel.fr ou compta@groupe-spaclo.com.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour
toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours
de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au
Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont
accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles
L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la
société, http://www.fauvet-girel.fr.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution : 1) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,
du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par une perte de
<25 103> euros.
2) En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également acte
que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de
l’article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue.
3) L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats, au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, au Président-Directeur Général et aux administrateurs de la Société.