AGO - 28/06/18 (LOMBARD ET ME...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapports du Directoire et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2017,
— Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
— Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
— Approbation des conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce,
— Virement des sommes inscrites au compte « réserves statutaires ou contractuelles » au compte « autres réserves »
(réserve facultative),
— Affectation des résultats,
— Quitus aux membres du Conseil de Surveillance,
— Quitus aux membres du Directoire,
— Pouvoirs,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
A) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Société Lombard & Medot, Direction Juridique, 1, rue des
Cotelles, 51200 Epernay ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : tl@champagne-lombard.com
rubrique Relations investisseurs / Assemblées Générales, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de
l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure
de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante
Société Lombard & Medot, Direction Juridique, 1, rue des Cotelles, 51200 Epernay ou par télécommunication
électronique à l’adresse suivante : tl@champagne-lombard.com rubrique Relations investisseurs / Assemblées
Générales.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
B) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le
site de la société : www.champagne-lombard.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre
2017 ainsi que sur les comptes dudit exercice,
— du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, intégrant les observations sur le rapport du
Directoire ainsi que sur les comptes dudit exercice,
— des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé et sur les
conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce,
Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et le bilan tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se
soldant par une perte nette comptable de 82 184 €.
Conformément aux articles 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de
l’absence / approuve par ailleurs le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des
Impôts, non déductibles des résultats, soit la somme de 16 088 €, n’ayant donné lieu à aucun impôt du fait des déficits.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Convention réglementée avec la SCEV Guidon
L’Assemblée Générale approuve la poursuite de la convention précédemment autorisée, telle que mentionnée dans le
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
Conventions réglementées avec la SC Lombard Holding
L’Assemblée Générale approuve la poursuite des deux conventions précédemment autorisées, telles que mentionnées
dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
Virement du compte « réserves statutaires ou contractuelles » au compte « autres réserves »
L’Assemblée Générale décide de virer la somme de 7 558 617 € du compte « réserves statutaires ou contractuelles » au
compte « autres réserves » (réserve facultative).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
Affectation des résultats
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice 2017, soit la somme de 82 184 €, au
compte « autre réserves » (réserve facultative) qui est ainsi ramené, avant le reclassement visé sous la quatrième
résolution, de 7 558 617 € à 7 476 433 €.
L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs que le rapport de gestion du Directoire mentionne qu’aucun dividende n’a
été distribué au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
Quitus aux membres du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats au titre de
l’exercice 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
Quitus aux membres du Directoire
L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice
2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
Pouvoirs
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits certifiés conformes du
présent procès-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et autres requis en conséquence
des résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.