AGO - 29/06/18 (BACCARAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BACCARAT |
29/06/18 | Lieu |
Publiée le 23/05/18 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des
comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 desquels il résulte un
résultat net bénéficiaire de 3 632 466,04 €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net positif de
3 394 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 3 632 466,04 €, au poste “report à
nouveau”, qui serait ainsi ramené d’un montant négatif de (22 754 905,46) € à un montant négatif de (19 122 439,42) €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
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QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du
Code de commerce :
- le deuxième avenant à la convention de prêt relais intragroupe, conclu le 21 mars 2017 avec SDL Investments I Sàrl, prorogeant la date limite pour mandater une
banque d’affaires et proposer des offres de refinancement au 31 décembre 2017 et reportant la date d’échéance de la Tranche B du 22 janvier 2018 au 30 juin 2018.
- le troisième avenant à la convention de prêt relais intragroupe, conclu le 26 septembre 2017 avec SDL Investments I Sàrl, prorogeant la date limite pour mandater
une banque d’affaires et proposer des offres de refinancement du 31 décembre 2017 au 30 septembre 2018 et reportant la date d’échéance de la Tranche B du 30 juin
2018 au 31 décembre 2018.
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CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce
modifié par Ordonnance 207-1162 du 12 juillet 2017, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Daniela Riccardi, en sa qualité de Directeur Général de la Société, par la société
Compagnie Financière du Louvre, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du Directeur Général, approuve les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables au Directeur général, tels que présentés dans ce rapport, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce.
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SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, et sous condition de la réalisation de l’acquisition par le groupe Fortune
Fountain Capital de 88,8% du capital de la Société, décide de ratifier la nomination de Madame Laurence NICOLAS en qualité d’administrateur, effectuée à titre
provisoire par le Conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Pascal Malbéqui, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée en 2019 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
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HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, et sous condition de la réalisation de l’acquisition par le groupe Fortune
Fountain Capital de 88,8% du capital de la Société, décide de ratifier la nomination de Madame Yuting HU en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par
le Conseil d’administration, en remplacement de Madame Laura Rubin, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, et sous condition de la réalisation de l’acquisition par le groupe Fortune
Fountain Capital de 88,8% du capital de la Société, décide de ratifier la nomination de Monsieur Kevin Andrew SIMS en qualité d’administrateur, effectuée à titre
provisoire par le Conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Steven R. Goldman, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
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DIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, et sous condition de la réalisation de l’acquisition par le groupe Fortune
Fountain Capital de 88,8% du capital de la Société, décide de ratifier la nomination de Monsieur Zhen SUN en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par
le Conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Barry Sternlicht, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
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ONZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Kevin Andrew SIMS venait à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, et sous condition de la réalisation de l’acquisition par le groupe Fortune Fountain Capital de 88,8% du capital de
la Société, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en
2021 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
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DOUZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Sarah Broughton venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide,
sur proposition du Conseil d’administration et en cas de non-réalisation de l’acquisition par le groupe Fortune Fountain Capital de 88,8% du capital de la Société de
renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2021 à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Michael Chu venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur
proposition du Conseil d’administration, et en cas de non-réalisation de l’acquisition par le groupe Fortune Fountain Capital de 88,8% du capital de la Société de
renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2021 à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Neda Daneshzadeh venait à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, et en cas de non-réalisation de l’acquisition par le groupe Fortune Fountain Capital de 88,8% du capital de la
Société, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2021 à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Steven R. Goldman venait à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, et en cas de non-réalisation de l’acquisition par le groupe Fortune Fountain Capital de 88,8% du capital de la
Société, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2021 à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Margareth Henriquez venait à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’effectuer
toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.