PREMIERE RESOLUTION
(Rapport du Conseil d’administration et rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31
décembre 2017)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité
de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et des rapports du Commissaire aux comptes sur lesdits
comptes, approuve lesdits comptes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou
résumées dans ces rapports et arrête le montant du déficit de l’exercice à la somme de 580.833 euros.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au titre
de l’exercice écoulé.

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
Constate qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées au 4 de l’article 39 du
Code général des impôts, au cours de l’exercice 2017.

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir arrêté le résultat de l’exercice
clos le 31décembre 2017, d’affecter la totalité du déficit dudit exercice qui s’élève à une somme de 580.833 euros au
report à nouveau à due concurrence.
Cette affectation aura pour conséquence de faire passer le report à nouveau de 423.932 euros à (156.901) euros.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n’a pas distribué de dividendes depuis sa constitution.

CINQUIEME RESOLUTION
(Rapport spécial du Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de
commerce – approbation de ces conventions)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit
rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-
129-2, L.225-130 et L.228-91 et L.228-92 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en
euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations de capital :
- par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière ;
- et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation
du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million quatre cent cinquante mille (1.450.000) euros ou
en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal
total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 15ème Résolution
de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix-sept millions huit cent trente-cinq mille
(17.835.000) euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global
applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la 15ème Résolution de la présente Assemblée
Générale,
Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation
de compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 28 août 2020, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à
l’article L.225-132 du Code de commerce ;
- prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont
pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues
par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au
moins de l’émission décidée,
 répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs
mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible,
 offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des
valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché
français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international,
- décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au
montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3%
de ladite émission ;
- prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la
décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de
plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce ;
- décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date
d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir
le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions
précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale,
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au
capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la
durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou
des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-
à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits,
le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les
actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.

SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à
l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du
droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou
de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou
sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million quatre cent cinquante mille (1.450.000) euros
ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total
de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 15ème Résolution de la
présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables
les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de dix-sept millions huit cent trentecinq
mille (17.835.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global
applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la 15ème Résolution de la présente Assemblée
Générale ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions,
autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingtsix
(26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 août 2020, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration, en fonction de la valeur de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil
d’administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation diminuée, le cas échéant, d’une décote
maximale de 25%, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de
la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux
dispositions de l’article L.225-136 1°
et R.225-119 du Code de commerce,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la
Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales
au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que
la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas
d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus
précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale,
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au
capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la
durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant
de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou
des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation
de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la
délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également
un rapport complémentaire à cette occasion.

HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par
an)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à
l’émission, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit
préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit
en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les
formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million quatre cent cinquante mille (1.450.000) euros
ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total
de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 15ème Résolution de la
présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables,
les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de dix-sept millions huit cent trentecinq
mille (17.835.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global
applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la 15ème Résolution de la présente Assemblée
Générale ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions,
autres valeurs mobilières ou titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution,
Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres
à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du
Code Monétaire Financier,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingtsix
(26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 août 2020, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration, en fonction de la valeur de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil
d’administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation diminuée, le cas échéant, d’une décote
maximale de 25%, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de
la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux
dispositions de l’article L.225-136 1er et R.225-119 du Code de commerce et donc au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 5% ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la
Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales
au prix minimum prévu ci-dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que
la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas
d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans
les conditions légales ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus
précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale,
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au
capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la
durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant
de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou
des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation
de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de
la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également
un rapport complémentaire à cette occasion.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités
qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit
par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et
conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des
montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million quatre cent cinquante mille (1.450.000) euros ou
en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal
total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 15ème Résolution
de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de dix-sept millions huit cent trentecinq
mille (17.835.000) euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le
plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créance fixé par la 15ème Résolution de la présente
Assemblée.
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 décembre 2019, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et
titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires
des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans
un secteur similaire ou complémentaire à celui de la Société;
- des sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société ;
- les fondateurs de la Société, à savoir, les premiers associés présents avant 2008.
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou
émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux.
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux
actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, en
fonction de la valeur de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’administration en fonction
de plusieurs méthodes de valorisation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 25%,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la
Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales
au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que
la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus
précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider
les émissions dans le cadre de la présente délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au
capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la
durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant
de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des
titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation
de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes
formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne
fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la
délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion.

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux
dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence
visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le
cas)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et, conformément aux dispositions de l’article
L.225-135-1 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations
et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme,
à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application des 6ème à 9ème
Résolutions et ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et
dans la limite de 15% de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce
ou toute autre disposition applicable ;
Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les trente (30)
jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait
usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ;
Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global applicable,
prévu à la 15ème Résolution ;
Constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de souscription,
la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou plusieurs fois,
un nombre maximum de 1.500.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de
1.500.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de
personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu lecture :
- du rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée,
- du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Conseil
d’administration à l’effet de décider l’émission des bons de souscription d’actions (les « BSA »), avec suppression
du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions des articles L. 228-92 et L 225-135 du Code
de commerce,
Décide, dans le cadre des article L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration toutes compétences pour décider, dans un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée,
d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 1.500.000 BSA, donnant droit à la souscription d’ un
nombre maximum de 1.500.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une
catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société),
Décide également que tout BSPCE émis au titre de la délégation objet de la 12ème Résolution ci-après viendra diminuer
à due concurrence le montant maximum de 1.500.000 BSA susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre total de
BSPCE et de BSA à émettre par le Conseil d’administration, au titre des délégations objets des 11ème et 12ème
Résolutions ne pourra excéder le plafond global de 1.500.000 bons,
Décide de fixer les modalités d’attribution desdits BSA comme suit :
Montant de l’autorisation du
Conseil d’administration
Le nombre total des BSA pouvant être attribués au titre de l’autorisation
donnée par l’Assemblée est de 1.500.000, et ne pourra donner droit à la
souscription de plus de 1.500.000 actions nouvelles ordinaires d’une
valeur nominale de 0,10 euro chacune (étant rappelé (i) que tout BSPCE
émis au titre de la délégation objet de la 12ème Résolution ci-après viendra
diminuer à due concurrence le montant maximum de 1.500.000 BSA
susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre total de BSPCE et de
BSA à émettre par le Conseil d’administration, au titre des délégations
objets des 11ème et 12ème Résolutions ne pourra excéder le plafond global
1.500.000 bons et (ii) que tout BSPCE et BSA émis par le Conseil
d’administration au titre des délégations objets des 11ème et 12ème
Résolutions rendus caducs et/ou non souscrits, viendra augmenter à due
concurrence le montant maximum de 1.500.000 bons à émettre objet de
la présente délégation).
Durée de l’autorisation du
Conseil d’administration
La présente autorisation est conférée pour 18 mois, soit jusqu’au 28
décembre 2019 et comporte, au profit des bénéficiaires des BSA,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de
l’exercice des BSA, conformément aux dispositions de l’article L.225-
132 alinéa 6 du Code de commerce. Elle sera exécutée dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation
en vigueur au jour de l’émission des BSA.
Bénéficiaires
Les BSA seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le Conseil
d’administration, parmi la catégorie de personnes déterminées
(administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société).
Nature des actions sur exercice
des BSA
Chaque BSA donnera le droit à la souscription d’une action de la Société
à titre d’augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi.
Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSA seront des
actions ordinaires, immédiatement assimilées aux actions anciennes et
soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles porteront jouissance
à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.
Prix de souscription des BSA
Le prix de souscription des BSA sera fixé par le Conseil d’administration
au vu du rapport d’un expert indépendant désigné par le Conseil
d’administration.
Prix de souscription des actions
sur exercice des BSA
Le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera fixé par
le Conseil d’administration, en fonction de la valeur de la Société,
laquelle devra être déterminée par le Conseil d’administration en fonction
de plusieurs méthodes de valorisation.
Recours à un expert
Pour le cas où un expert indépendant se prononcerait sur la valorisation
du prix de souscription d’un BSA, la valorisation retenue par ledit expert
sera valable pour toute autre attribution réalisée dans le délai de 18 mois
après l’émission de son rapport.
Toutefois, par exception à ce qui est exposé au paragraphe précédent, le
recours à un nouvel expert indépendant pour toute nouvelle attribution
de BSA sera nécessaire dans l’hypothèse d’une modification
substantielle des éléments ayant servi de base à la valorisation du prix de
souscription des BSA et/ou du prix de souscription des actions sur
exercice des BSA par le premier expert (notamment en cas d’événement
ou d’opération modifiant la valorisation de la Société initialement
retenue, ou si les termes et conditions des BSA sont modifiés de manière
significative à l’occasion de la nouvelle attribution).
Délai d’exercice des BSA Les BSA ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai de 10 ans
suivant leur attribution.
Décide en conséquence d’arrêter le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 150.000
euros correspondant à l’émission de 1.500.000 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème Résolution ci-après,
Décide de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de :
- fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi la catégorie
de personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société) et la répartition des
BSA entre eux,
- fixer le prix de souscription des BSA et leur prix d’exercice,
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de réalisation
de l’une des opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,
- déterminer les conditions d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSA, les
modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même
rétroactive,
- prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSA conformément aux
dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce,
- prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSA non exercés en cas d’absorption de la Société par une autre
société,
- prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant, modifier les termes
et conditions et/ou le contrat d’émission des BSA et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des
BSA,
- gérer les BSA dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures d’informations
nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSA et d’en assurer la remise
à chacun des bénéficiaires des BSA sous réserve des dispositions relevant de la compétence de l’Assemblée
générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune dans le cadre de l’administration
du plan de BSA,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente
autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
- recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSA et créer et émettre un nombre d’actions nouvelles
ordinaire égal au nombre de BSA exercés,
- constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion suivant
la clôture de l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées et émises au
titre de l’exercice des BSA, et constater l’augmentation de capital en résultant,
- apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la
Société et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux augmentations
de capital correspondantes,
- sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour
effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSA.
Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions définies
par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à l’article R. 225-115
du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies conformément à l’autorisation qui lui aura été
consentie.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou plusieurs fois,
un nombre maximum de 1.500.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », donnant
droit à la souscription de 1.500.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit
d’une catégorie de personnes déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés
de la Société))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu lecture :
- du rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée,
- du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Conseil
d’administration à l’effet de décider l’émission des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les
« BSPCE »), avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du code de commerce et de l’article 163 bis G du code
général des impôts.
Décide, dans le cadre des articles L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration toutes compétences pour décider, dans un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée,
d’émettre, en une ou plusieurs fois, à titre gratuit, un nombre maximum de 1.500.000 BSPCE, donnant droit à la
souscription d’un nombre maximum de 1.500.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant
réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal
des salariés de la Société),
Décide également que tout BSA émis au titre de la délégation objet de la 11ème Résolution ci-avant viendra diminuer
à due concurrence le montant maximum de 1.500.000 BSPCE susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre total
de BSPCE et de BSA à émettre par le Conseil d’administration, au titre des délégations objets des 11ème et 12ème
Résolutions ne pourra excéder le plafond global 1.500.000 bons,
Décide de fixer les modalités d’attribution desdits BSPCE comme suit :
Montant de l’autorisation du
Conseil d’administration
Le nombre total des BSPCE pouvant être attribués au titre de
l’autorisation donnée par l’Assemblée est de 1.500.000, et ne pourra
donner droit à la souscription de plus de 1.500.000 actions nouvelles
ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune (étant rappelé (i)
que tout BSA émis au titre de la délégation objet de la 11ème Résolution
ci-avant viendra diminuer à due concurrence le montant maximum de
1.500.000 BSPCE susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre
total de BSPCE et de BSA à émettre par le Conseil d’administration, au
titre des délégations objets des 11ème et 12ème Résolutions ne pourra
excéder le plafond global 1.500.000 bons et que (ii) tout BSPCE et BSA
émis par le Conseil d’administration au titre des délégations objets des
11ème et 12ème Résolutions rendus caducs et/ou non souscrits, viendra
augmenter à due concurrence le montant maximum de 1.500.000 bons à
émettre objet de la présente délégation).
Durée de l’autorisation du
Conseil d’administration
La présente autorisation est conférée pour 18 mois, soit jusqu’au 28
décembre 2019 et comporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de
l’exercice des BSPCE, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce. Elle sera exécutée dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation
en vigueur au jour de l’émission des BSPCE.
Bénéficiaires
Les BSPCE seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le
Conseil d’administration, parmi la catégorie de personnes déterminées
(salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés
de la Société).
Nature des actions sur exercice
des BSPCE
Chaque BSPCE donnera le droit à la souscription d’une action de la
Société à titre d’augmentation de capital dans les conditions prévues par
la loi.
Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSPCE seront
des actions ordinaires, immédiatement assimilées aux actions anciennes
et soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles porteront
jouissance à compter de la date de réalisation définitive de
l’augmentation de capital.
Prix de souscription des BSPCE Les BSPCE seront émis gratuitement.
Prix de souscription des actions
sur exercice des BSPCE
Conformément aux prévisions de l’article 163 bis G du Code général des
impôts, le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil
d’administration, étant précisé que ce prix devra être au moins égal, si la
Société a procédé dans les six mois précédant l’attribution du bon à une
augmentation de capital par émission de titres conférant des droits
équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, au prix d’émission des
titres concernés alors fixé.
A défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital au cours des
six mois précédant l’attribution des BSPCE, le prix de souscription des
actions ordinaires sous-jacentes sera fixé par le Conseil d’administration.
Délai d’exercice des BSPCE Les BSPCE ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai de 10
ans suivant leur attribution.
Décide en conséquence d’arrêter le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 150.000
euros correspondant à l’émission de 1.500.000 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème Résolution ci-après,
Décide de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de :
- procéder à la vérification lors de chaque mise en œuvre de la présente autorisation, du respect par la Société
des conditions légales et règlementaires et notamment des dispositions de l’article 163 bis G du Code général
des impôts nécessaires à l’émission BSPCE et, le cas échéant,
- fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi la catégorie
de personnes déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés de la
Société) et la répartition des BSPCE entre eux,
- fixer le prix de d’exercice des BSPCE,
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de réalisation
de l’une des opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,
- déterminer les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les
modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même
rétroactive,
- prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSPCE conformément
aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce,
- prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSPCE non exercés en cas d’absorption de la Société par une autre
société,
- gérer les BSPCE dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures
d’informations nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSPCE et d’en
assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSPCE sous réserve des dispositions relevant de la
compétence de l’Assemblée générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune dans
le cadre de l’administration du plan de BSPCE,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente
autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
- recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSPCE et créer et émettre un nombre d’actions nouvelles
ordinaire égal au nombre de BSPCE exercés,
- constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion suivant
la clôture de l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées et émises au
titre de l’exercice des BSPCE, et constater l’augmentation de capital en résultant ;
- apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la
Société et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux augmentations
de capital correspondantes,
- sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour
effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE.
Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale Ordinaire, dans les conditions définies
par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à l’article R. 225-115
du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies conformément à l’autorisation qui lui aura été
consentie.

TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes :
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit
des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article
L. 225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ;
Décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être
supérieure à cinq cent trente-sept mille trente-cinq (537.035) actions de 0,10 euro de valeur nominale, et que le montant
nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente
délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la 15ème
Résolution de la présente Assemblée ;
Décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être subordonnées à la
réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions
attribuées, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d‘un an ;
Décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée de la
période d’acquisition et la durée de l’éventuelle période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de l’éventuelle
période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires applicables ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes
d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième
des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement
cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la
sécurité sociale ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de
mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société
ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II du Code
de commerce ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article
L.225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les
intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition de
performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la
Société ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la Société ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente
autorisation et modifier corrélativement les statuts ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par
l’article L.225-197-4 dudit Code ;
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
décision, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au 28 août 2020, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en
numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des
articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit
préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes,
Décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 3% du capital social tel que
constaté au moment de l’émission par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de
0,10 euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de
commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun
de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux,
Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui conféreront
les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues par les dispositions de les articles L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les titres
sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au titre de
la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et
adhérant au Plan Epargne Entreprise,
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement
souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou
toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
Décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de
commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.225-129-4 du Code de
commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions
ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- de réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5) ans à
compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article
L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés
dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi
que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de
l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun
de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables ;
- mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui serait
nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en
conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect
des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions des
salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants
ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du
Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur
souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être
libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements
égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise
existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires
applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
après chaque augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation
définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social
Décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente
délégation, soit jusqu’au 28 août 2020 à compter de la présente assemblée.

QUINZIEME RESOLUTION
(Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital
applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des 6
ème à 13ème
Résolutions ci-dessus :
Décide de fixer à un million quatre cent cinquante mille (1.450.000) euros le montant nominal maximal des
augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement
le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société conformément à la loi.
Décide également de fixer à six millions dix-sept millions huit cent trente-cinq mille (17.835.000) euros le montant
nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu
des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées.

SEIZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue
d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.