AGO - 21/06/18 (CTA HOLDING)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
C.T.A. HOLDING
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21/06/18 |
Au siège social
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Publiée le 01/06/18 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions,
- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et
inscrits en compte à leur nom depuis 5 jours au moins avant la date de la réunion.
Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit
être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de
l’Assemblée Générale.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code
général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre
2017 s’élevant à 60 262,08 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 60 262,08 euros
Autres Réserves, pour 60 262,08 euros
Le compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 644 384,58 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Les actionnaires intéressés n’ayant pas pris part au vote.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 5 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.