AGO - 28/06/18 (SIMO INTERNAT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SIMO INTERNATIONAL
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28/06/18 |
Au siège social
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Publiée le 08/06/18 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire,
— Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
— Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ainsi que sur les comptes de cet
exercice,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de
surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au Commissaire aux comptes,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
— Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance,
— Constatation du nombre total de droits de vote attachés aux actions de la Société,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires qui réunissent les conditions posées par l’article R 225-71 du Code de commerce, pourront requérir
l’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution. Cette demande doit être accompagnée d’un
bref exposé des motifs. Par ailleurs pour être recevable, elle doit être envoyée, sous pli recommandé, au siège social de
la société ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com et reçue par cette dernière au plus tard le
vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée susvisée.
Si dans ce dernier délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée
ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte
cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur
simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS CT – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les
Moulineaux Cedex 9 – service Assemblées – Fax : 33 1.49.08.05.82 ou +33 1.49.08.05.83, fera parvenir aux
actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), les
documents de convocation préalables, ainsi que, pour les actionnaires qui en feront la demande à CACEIS, au plus tard
6 jours avant la date de l’Assemblée, à l’adresse susvisée ou à l’adresse électronique suivante :
ct-assemblees@caceis.com, les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus à
CACEIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (33 1.49.08.05.82 ou
+33 1.49.08.05.83).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans
les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit,
au plus tard le 4e
jour ouvré précédent la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com. Il y sera
répondu lors de l’Assemblée dans les conditions prévues par la loi ou les statuts.
Enfin dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale susvisée du 28 juin 2018, déciderait une distribution de dividendes, les
actionnaires qui estimeraient réunir les conditions pour être dispensés du prélèvement forfaitaire non libératoire prévu par
l’article 117 quater du Code Général des Impôts, devront en aviser par écrit l’établissement financier gestionnaire de
leurs actions, en transmettant avant le 30 novembre de l’année précédent la mise en paiement du dividendes, une
attestation sur l’honneur, soit à la société CACEIS pour les actionnaires inscrits en nominatif pur, soit à l’établissement
gestionnaire des actions pour les autres actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du
Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des amortissements excédentaires et autres
amortissements non déductibles visés à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 14 564 €, ainsi que des provisions et
des charges à payer non déductibles pour un montant de 4 281 €.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les membres du
Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 font apparaître une
perte de -1 162 688 €, décide de l’affecter intégralement au poste comptable « Autres Réserves ».
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est indiqué dans le tableau cidessous
le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des
dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 %
prévu par l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :
Année de
distribution Distribution globale Abattement de 40 % Sans abattement
2015 320 000 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
2016 320 000 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
2017 320 000 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit
rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats des Commissaires aux comptes titulaire, la société Sfeco &
Fiducia Audit, et suppléant, Monsieur Serge Azan, viennent à expiration avec la présente assemblée, décide :
— de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société Sfeco & Fiducia Audit ayant son siège
social 50 rue de Picpus 75012 Paris,
et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, n’étant pas une personne physique ou une société unipersonnelle, et
conformément au nouvel article L 823-1 (résultant de l’article 140 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016),
l’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Serge
Azan, ni de désigner un successeur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’Assemblée Générale prend acte que les membres du Conseil de Surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de
jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le Conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué
de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate qu’à la date
de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3 200 000 actions de 0,50 € de
nominal, est de 6 275 163.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.