AGO - 27/07/18 (EURASIA GROUP...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURASIA GROUPE |
27/07/18 | Lieu |
Publiée le 11/07/18 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 et approbation des charges non
déductibles fiscalement)
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports,
l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 994.194 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seconde résolution : (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société et du groupe au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2017, et sur les comptes annuels consolidés arrêtés 31 décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux Comptes,
approuve lesdits rapports, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat bénéficiaire de l’ensemble part
du groupe de 12 957 K€
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve, dans les conditions de l’article L 225-40 dudit code, chacune des conventions qui
y sont mentionnées et les termes du rapport présenté par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : (Affectation du résultat)
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2017 se soldent par un bénéfice de 994.194 euros, décide de l’affecter de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice : 994.194 €
A la réserve légale: 246 187 €
Le solde au poste « report à nouveau » pour : 748.007 €
qui sera porté, du fait de l’affectation du résultat,
à la somme de 1.831.807 euros.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : (Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions, de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux
administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat du premier Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide renouveler le mandat du premier Commissaire
aux Comptes titulaire :
- Monsieur Bernard CARETTI
96, boulevard Paul Hayez 59500 Douai ;
Pour une durée de 6 année qui prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos 31 décembre 2023 dans l’année 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat du premier Commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide renouveler le mandat du premier Commissaire
aux Comptes suppléant :
- La société GL COMMISSAIRES ASSOCIES , SARL au capital de 7.622,45 euros, dont le siège est situé 235,
boulevard Clémenceau 59700 Marcq en Baroeul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro 418 691 168 RCS Lille ;
Pour une durée de 6 année qui prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos 31 décembre 2023 dans l’année 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution : (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire
acheter des actions de la Société notamment en vue de :
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.
225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
- l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au
titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code
de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une
transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ; ou
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la plus prochaine Assemblée
Générale d’une résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues) ;
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pourcent
(10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à
titre indicatif, au 31 mai 2018, 7.126.025 actions, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut
excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de dix pourcent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pourcent (10)% des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre
publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par
tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme
de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres
instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par remise d’actions consécutive à l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de
toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de quinze euros (15 €) par action hors frais
(ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et le prix minimum sera de sept euros (7 €) par
action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 10.689.037 euros.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation
antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une
période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur
de l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et
en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout
accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs
de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres
formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution : (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal
pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.