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Modalités de participation
A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 23 août 2018, zéro
heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au
nom de l’actionnaire.
B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris
Cedex 09
— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
président de l’assemblée générale,
— Voter par correspondance,
— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne
physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article
L 225-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de
convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,
(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier
dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de
l’assemblée, soit le 21 août 2018 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, à
l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 24 août 2018 et être
accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
PROXYAG@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse
électronique suivante : PROXYAG@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur
intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service
Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en
compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode
de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut
à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte
notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires
1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser
des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse
suivante : communication@businessdecision.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale, soit le 21 août 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
communication@businessdecision.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant
l’assemblée générale, soit le 2 août 2018. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du
texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront
présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans
les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
D. – Documents d’information pré-assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus
à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société, 153, rue de Courcelles, 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article
R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :
https://fr.group.businessdecision.com/273-documents-d-actionnaires.htm
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