AGM - 18/12/18 (EDITIONS DU S...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
EDITIONS DU SIGNE
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18/12/18 |
Au siège social
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Publiée le 09/11/18 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le
Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018,
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2018,
— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Approbation des comptes 2017/2018 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat,
— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
— Questions diverses.
II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Proposition d’augmentation de capital dans le cadre de la loi sur l’épargne salariale,
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à
l’assemblée :
— les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins
avant la date de l’assemblée au moyen :
– soit d’une inscription nominative à leur nom,
– soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en
compte jusqu’à la date de l’assemblée.
En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit
de vote pour la 2
ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions.
La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel
seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande
doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date
de réunion de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la
société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande
d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2018,
approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration,
décide d’affecter la perte de l’exercice de 212 137 € au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers
exercices ont été les suivants :
Exercice Distribution globale Dont bénéficiant de l’abattement
30/06/2015 SANS OBJET
30/06/2016 21 375 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,06 € par action pour les
1 425 000 actions existantes
30/06/2017 85 500 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,015 € par action pour les
1 425 000 actions existantes
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce
rapport et les opérations qui s’y trouvent énoncées.
Conformément à l’article L.225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette
résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice dont il est rendu compte.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, prend acte de ce que les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent
du capital de la société, que les actionnaires n’ont pas été consultés sur une augmentation de capital au profit des
salariés de la société effectuée depuis trois ans et qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée
Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une
augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les
conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des
présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.