AGO - 26/05/09 (IMMOB.HOTELIE...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration
- Rapport du Président du Conseil d’administration (article L 225-37 du Code de commerce)
- Rapport sur le contrôle interne des Commissaires aux comptes
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007
— Rapport de gestion du Groupe
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les convention visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs
— Affectation du résultat
— Renouvellement du mandat de tous les administrateurs
— Démission de deux administrateurs et du Président-Directeur général
— Ratification de la cooptation d’un administrateur et de la nomination du Président-Directeur général
— Fixation des jetons de présence
— Questions diverses
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Conformément à la législation en vigueur, MM. les actionnaires sont informés que tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux à leur disposition au siège social de la société et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Seront seuls admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
- Les titulaires d’actions nominatives par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré ;
- Les propriétaires d’actions au porteur par la remise au siège social d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.
Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la présente publication du présent avis.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration (article L 225-37 du Code de commerce) et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaître une perte de 3.902.107,23 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à – 3.902.107,23 € de la manière suivante :
Au compte Report à nouveau :- 3.902.107,23 €.
L’assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2007 ainsi que les opérations transmises dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation faite par le conseil d’administration lors de sa séance du 1er juillet 2007 de M. Arnaud SANSON domicilié 119, rue de Paris – 92100 Boulogne Billancourt en remplacement de M. Jean-Pierre LEMOINE, démissionnaire, pour la période restant à courir de son mandat d’administrateur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ratifie la nomination faite par le conseil d’administration lors de sa séance du 1er juillet 2007 de M. Arnaud SANSON au poste de Président-Directeur général en remplacement de M. Claude AMAR, démissionnaire, pour la durée de son mandat d’administrateur.
M. Arnaud SANSON pourra prétendre sur justificatifs au remboursement des frais qu’il engagera dans le cadre de sa fonction. Toute dépense d’un montant supérieur à 800€ devra être autorisée préalablement.
M. Claude AMAR n’est pas remplacé pour le moment dans son mandat d’administrateur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que les mandats d’administrateurs de :
- M. Arnaud SANSON
- M. Pierre COBAC
- DUC LAMOTHE PARTICIPATIONS S.A., dont le représentant permanent est M. Sasson ABOIRON
- IMMTEL S.A., dont le représentant permanent est M. Claude M’PONDO KOUHO
Sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
