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AGM - 08/03/19 (DEDALUS FRANC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte DEDALUS FRANCE
08/03/19 Au siège social
Publiée le 01/02/19 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative des statuts de la
Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :
1. Décide de modifier la dénomination sociale de la Société, à compter de jour, pour adopter la nouvelle dénomination
suivante : DEDALUS FRANCE.
2. Décide en conséquence de modifier comme suit l’article 3 des statuts de la Société relatif à la dénomination sociale :
« La dénomination sociale est : DEDALUS FRANCE
Le sigle est : DEDALUS FRANCE »
Les stipulations de l’article 3 des statuts non modifiées par la présente résolution demeurent inchangées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Suppression de l’obligation, pour chaque membre du Conseil de surveillance de la Société, d’être
propriétaire d’un nombre d’actions déterminé et modification corrélative des statuts de la Société). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire :
1. Décide de supprimer l’obligation, pour chaque membre du Conseil de surveillance, d’être propriétaire d’un nombre
d’actions déterminé ;
2. Décide en conséquence de modifier l’article 14 des statuts de la Société, relatif au Conseil de surveillance et de
supprimer les stipulations suivantes :
« Chaque membre du conseil est tenu d’être propriétaire d’un nombre d’actions déterminé. Ce nombre est fixé à 25. »
Les stipulations de l’article 14 non modifiées par la présente résolution demeurent inchangées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la forme de
société anonyme à Conseil d’administration et modification corrélative des statuts de la société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Directoire :
1. Décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter le mode d’administration et de
direction prévu aux articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce ;
2. Décide en conséquence d’adopter, article par article et dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts, modifiés au
regard du changement de mode d’administration et de direction de la Société, qui régiront désormais la Société et dont un
exemplaire est annexé aux présentes résolutions ;
3. Prend acte que cette résolution prendra effet à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
4. Prend acte, en tant que de besoin, que l’adoption du nouveau mode d’administration et de direction de la Société
entraîne la fin des fonctions des membres du Conseil de surveillance et des membres du Directoire de la Société avec effet
à l’issue de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Maintien au profit du Conseil d’administration des délégations et autorisations en vigueur consenties
au Directoire par l’Assemblée Générale des Actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et sous
réserve de l’approbation de la troisième résolution ci-dessus :
Décide de maintenir, au profit du Conseil d’administration et pour leur durée restant à courir, l’ensemble des délégations et
autorisations en vigueur consenties au Directoire par l’Assemblée Générale des Actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination des membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et sous réserve de l’approbation de la troisième résolution ci-dessus décide de nommer, en qualité de membres
du Conseil d’administration avec effet immédiat pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
Madame Florence Hofmann, actuellement membre du Conseil de surveillance de la Société.
Monsieur Yann Chareton, actuellement membre du Conseil de surveillance de la Société.
Monsieur Giorgio Moretti, actuellement membre du Directoire de la Société.
Monsieur Christian Le Dorze, actuellement membre du Conseil de surveillance de la Société.
Monsieur Stefano Piacenza, actuellement membre du Directoire de la Société.
Monsieur Pierre Serafino, actuellement membre du Conseil de surveillance de la Société.
Madame Sara Luisa Mintrone, actuellement membre du Conseil de surveillance de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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