AGM - 28/06/19 (MLD)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
MLD
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28/06/19 |
Au siège social
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Publiée le 22/05/19 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
Ordre du jour relevant de la compétence ordinaire :
- Examen du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
- Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions,
- Quitus aux administrateurs et au président directeur général,
- Affectation des résultats,
- Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du code de commerce.
Ordre du jour relevant de la compétence extraordinaire :
- Transfert du siège social ; Modification corrélative des statuts,
- Changement de dénomination ; Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 26 juin 2019, zéro
heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au
nom de l’actionnaire.
B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
— pour l’actionnaire nominatif : auprès de Arthur Maury, Madame Pereira, 5 boulevard napoleon 1er 95290 l’Isle
Adam ou en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@arthurmaury.fr
— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres :
contact@arthurmaury.fr ou à la Financière d’Uzès sypraseuth@finuzes.fr
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
président de l’assemblée générale,
— Voter par correspondance,
— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne
physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L
225-106-1 du code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de
convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,
(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier
dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de
l’assemblée, soit le 22 juin 2019 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par ARTHUR
MAURY, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 25 juin
2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
contact@arthurmaury.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom
du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse
électronique suivante : contact@arthurmaury.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur
intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Arthur Maury,
Madame Pereira, 5 boulevard napoleon 1er 95290 l’Isle Adam.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en
compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode
de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut
à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte
notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C – Questions écrites des actionnaires
1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser
des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juin 2019. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
D – Documents d’information pré-assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus
à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société : 5, boulevard Napoléon 1er – 95290 l’Isle Adam dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à
l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :
www.informations-arthurmaury.com
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RESOLUTION (Examen du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018/ Approbation des comptes
annuels et des éventuelles conventions/Quitus aux administrateurs et au Président directeur général). -
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice,
- du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale précise qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au président directeur général quitus entier et sans réserve
de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RESOLUTION (Affectation des résultats). – L’assemblée générale décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, s’élevant à -28 808 €, en totalité au report à nouveau.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L’assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle
qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION (Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture
du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du code de
commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions telles qu’elles qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION (Transfert de siège). – L’assemblée générale décide de transférer le siège social du
5 boulevard Napoléon 1er, 95290 L’ISLE-ADAM au 9 rue Anatole de la forge, 75017 PARIS à compter de ce jour.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 4 des statuts :
« ARTICLE 4 – Siège social :
La siège social est 9 rue Anatole de la forge, 75017 PARIS. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RESOLUTION (Changement de dénomination). – L’assemblée générale décide de modifier la
dénomination de la société en adoptant la dénomination suivante : « MLD ».
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 3 des statuts :
« ARTICLE 3 – Dénomination :
La dénomination de la société est :
« MLD »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.