PREMIERE RESOLUTION
Modification de l’article 19 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires – prise en compte des
abstentions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend en compte la modification législative relative à la comptabilisation des abstentions qui résulte de l’article 16 V de la
loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés,
en conséquence, décide de modifier les alinéas 13 et 15 de l’article 19 des statuts comme suit :
« Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées, conformément aux
dispositions légales applicables des actionnaires présents ou représentés. »
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des voix exprimées,
conformément aux dispositions légales applicables actionnaires présents ou représentés. »
décide par ailleurs de mettre en conformité l’alinéa 4 des statuts avec les dispositions légales et règlementaires
applicables :
« Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment
subordonné à l’inscription en compte l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte au deuxième troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité. »
Le reste de l’article 19 est inchangé.

DEUXIEME RESOLUTION
Modification de l’article 12 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires – faculté pour le Conseil
d’administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide d’user de la faculté nouvelle offerte par l’article L.225-37 du Code de commerce et de permettre au Conseil
d’administration de prendre par voie de consultation écrite les décisions visées à l’alinéa 3 de ce texte,
en conséquence, décide d’ajouter un nouvel alinéa à l’article 12 « Réunion du Conseil d’administration » des statuts avant
le dernier alinéa et de renuméroter le dernier alinéa dudit article 12 comme suit :
« 12.7. Le Conseil d’administration pourra prendre des décisions par voie de consultation écrite des
administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation.
12.7. 12.8. Les copies ou extraits des délibérations du conseil d’administration sont valablement certifiés par le président
du conseil d’administration, le directeur général, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président
ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. »
Le reste de l’article 12 est inchangé.

TROISIEME RESOLUTION
Modification de l’article 13 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires – extension du rôle du
Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend en compte l’extension du rôle du conseil d’administration qui résulte de l’article 14 de la loi n° 2019-744 du 19 juillet
2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés,
en conséquence, décide de modifier le premier alinéa de l’article 13 « Pouvoirs du Conseil d’administration » des statuts
comme suit :
« Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son
activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui
la concernent. »
Le reste de l’article 13 est inchangé.

QUATRIEME RESOLUTION
Modification de l’article 15 des statuts, liée aux évolutions législatives et règlementaires – rémunération des
censeurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend en compte la suppression de la formule « jetons de présence » qui résulte de l’article 1er de l’ordonnance n° 2019-
1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées,
en conséquence, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 15 « Collège de censeurs » des statuts comme suit :
« Le conseil d’administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant de la somme fixe annuelle des
jetons de présence allouée par l’assemblée générale aux administrateurs à titre de rémunération conformément à
l’article L. 225-45 du Code de commerce. »
Le reste de l’article 15 est inchangé.

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui font ressortir une perte de (12.147.430,25) euros, tels
qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice
clos le 31 décembre 2019, à 23.579 euros.

SIXIÈME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
approuve les propositions du Conseil d’administration concernant l’affectation du résultat et décide en conséquence
d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à (12.147.430,25) euros en totalité au compte report
à nouveau qui sera ainsi porté d’un montant de 0 euros à un montant débiteur de (12.147.430,25) euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers
exercices.

SEPTIEME RESOLUTION
Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de (12.147.430,25) euros ;
décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » à hauteur de (6.815.878,74) euros, par imputation sur le poste « Primes
d’émission » qui s’élève avant imputation à 6.915.878,74 euros ;
constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Primes d’émission » présente un solde créditeur de 100.000
euros et le poste « Report à nouveau » présente un solde débiteur de (5.331.551,51) euros.

HUITIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes
consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui font ressortir une perte de (18.429.299)
euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces
rapports.

NEUVIEME RESOLUTION
Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration
pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
en conséquence des résolutions qui précèdent,
donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration
pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé.

DIXIEME RESOLUTION
Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes dans toutes ces dispositions ainsi que les
conventions et engagements dont il est fait état dans ce rapport.

ONZIEME RESOLUTION
Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L.225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.225-100, II du Code de commerce, les éléments d’information mentionnées à l’article
L.225-37-3 I du code de commerce tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise.

DOUZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
à Monsieur Gérard Hascoët, en sa qualité de Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L.225-37 du Code de commerce,
approuve, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gérard Hascoët, Président du Conseil d’Administration de la Société, tels que
présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

TREIZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
à Monsieur Mike Lobinsky, en sa qualité de Directeur Général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L.225-37 du Code de commerce,
approuve, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Mike Lobinsky, Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

QUATORZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L.225-37 du Code de commerce,
approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020,
tels que présentés dans ce rapport.

QUNZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L.225-37 du Code de commerce,
approuve les éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2020, tels que présentés
dans ce rapport.

SEIZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (autres que le Président et
le Directeur Général) pour l’exercice 2020
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L.225-37 du Code de commerce,
approuve les éléments de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020, tels que présentés
dans ce rapport.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Nomination d’un nouvel administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
nomme Madame Michèle Lesieur en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de trois (3) ans, venant à
échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), au Règlement
(UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par l’AMF, à
acheter des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur
systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des
mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur
délégation de ce dernier appréciera,
décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les
objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :
(i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services
d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
(ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société,
(iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe,
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution de la présente
Assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et
(vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait
à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition) à 12 euros, avec un
plafond global de 5.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires
afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente
autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra,
à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque
les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises
ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation (sauf en période d’offre publique visant la Société) et en arrêter
les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou
hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives
et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés
financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application
de la présente autorisation,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à
compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public,
dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les
objectifs modifiés,
décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions
acquises au titre de l’autorisation de rachat d’actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à :
— réduire le capital social de la Société par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions
acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la dix-huitième résolution soumise à la présente
Assemblée générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement, dans
la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 %
s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée,
— imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves
disponibles.
donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations
d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des
statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres
formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire,
décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION
Consultation des actionnaires, en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, sur la
poursuite de l’activité de la Société nonobstant la constatation de pertes comptable qui rendent les capitaux
propres inférieurs à la moitié du capital social
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code
de commerce,
après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, les capitaux
propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence,
décide la poursuite des activités de la Société.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
dite « par voie de placement privé »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment
L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-131, L. 225-135 et L. 225-136, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir
constaté la libération intégrale du capital social,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider et réaliser l’émission, par voie d’offre(s) au public visée(s)
à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (dite « par voie de placement privé »), en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sans droit préférentiel de souscription :
(i) d’actions ordinaires de la Société ;
(ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ;
(iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une filiale de la Société,
la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris
en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra pas excéder le plafond prévu par la loi (soit, au jour de la présente Assemblée générale,
20 % du capital social),
étant précisé que :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux augmentations de capital prévue à
la vingt-cinquième résolution ci-dessous,
— les plafonds mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au
titre des ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de
la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une filiale de la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires,
décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise,
décide que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra
pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous,
étant précisé que le montant nominal global de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des droits attachés aux
titres de créance émis en vertu de la présente résolution est limité par, et vient s’imputer sur, les plafonds définis aux
dixième et onzième alinéas de la présente résolution,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre sur
le fondement de la présente résolution,
décide qu’au cas où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter
l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de
l’émission décidée,
constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la
présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
décide que :
— le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions
réglementaires en vigueur (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur
le marché Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin
2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) ; et
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini
au point précédent,
décide que la libération des actions sera effectuée en espèces ou pour partie en espèces et pour l’autre partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce
compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la
présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de
paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; arrêter
la liste ou la catégorie des souscripteurs de l’émission ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient
émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de
racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice
des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les
modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières,
conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les
modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et
dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus
généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes
formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment
constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la
présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu
de la présente résolution partout où il avisera,
décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société
et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de
capital réservées à des catégories de bénéficiaires, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment
L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital de la Société, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, réservées aux catégories
de bénéficiaires définies ci-dessous, par l’émission :
(i) d’actions ordinaires de la Société ;
(ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ;
(iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une filiale de la Société,
la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris
en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), en numéraire, notamment par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seraient
émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire ces actions et valeurs mobilières aux
catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) toute personne morale ou entité juridique ad hoc (special purpose vehicle ou « SPV ») non détenue par la Société
ou une de ses filiales et constituée spécifiquement pour les besoins de l’opération telle que décrite dans le rapport
du Conseil d’administration à la présente Assemblée et/ou ;
(ii) tous prestataires de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement
mentionné au 6-1 de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier,
(iii) à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres
véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans
le secteur de la santé, des biotechnologies et de la pharmaceutique ; et/ou
(iv) à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.)
ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont
contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de
commerce ; et/ou
(v) à tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut
équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes
visées aux (i) à (iv) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux actions et valeurs mobilières émises ;
conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires au
sein de ces catégories, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant s’agir d’un bénéficiaire unique,
décide que montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de
la présente délégation ne pourra pas excéder 200.000 euros,
étant précisé que :
— le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées en vertu de la présente résolution ne
pourra pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux augmentations de capital prévue à la vingt-cinquième
résolution ci-dessous ; et
— le plafond mentionné ci-dessus ne tient pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des
ajustements opérés pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de
la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou d’une filiale de la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires,
décide que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise,
décide que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra
pas excéder, et s’imputera sur, la Limite relative aux titres de créance prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous,
décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil
d’administration, et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des 3 dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de
leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de
calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission),
et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente
résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être
perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que la libération des actions sera effectuée en espèces ou pour partie en espèces et pour l’autre partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment – sans que cette liste soit limitative – pour : arrêter le
périmètre, les modalités et les conditions des opérations réalisées en vertu de la présente résolution ; arrêter au sein des
catégories susvisées la liste des bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à émettre à chacun d’eux ; fixer
le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant
des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur
durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date et le prix de souscription des titres à émettre
en application de la présente résolution, leur date de jouissance, même rétroactive, et modalités de libération ; consentir
des délais pour la libération des actions ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites
valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution,
pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; prendre toutes mesures pour
la réalisation des augmentations de capital ; procéder aux formalités consécutives à celles-ci ; imputer les frais de
l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions
utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute
émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux
négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera,
décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société
et ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions au profit des
membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux et des mandataires sociaux de la Société et
des sociétés ou groupements qui lui sont liés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, de la Société, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera
parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L. 225-197-2 dudit Code ainsi que des mandataires
sociaux, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui
répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après,
décide que les actions existantes ou à émettre en vertu de cette autorisation ne pourront représenter plus de 5 % du capital
social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera le nombre d’actions à attribuer, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des
bénéficiaires des attributions d’actions en cas d’opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société,
décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1) an, et (b) que les bénéficiaires
devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration. Toutefois et sans préjudice des
dispositions prévues par l’avant dernier alinéa de l’article L. 225-197-1-II du Code de commerce, l’Assemblée générale
autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs
attributions serait au minimum de deux (2) ans, à n’imposer aucune période de conservation pour lesdites actions,
décide que par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité
du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4
du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à l’étranger),
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un
bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées
du Code de la sécurité sociale (ou catégories équivalentes à l’étranger),
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment – sans que cette liste soit limitative – de : déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou
existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive ; fixer, dans les limites légales, les dates
auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégorie(s)
de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés ou groupements susvisé(e)s et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas
échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée
de conservation requise, de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des
actions octroyées au président du conseil d’administration, au directeur général ou aux directeurs généraux délégués, le
Conseil d’administration devra, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les
intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées qu’ils sont tenus de conserver
au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles
à émettre ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’acquisition définitive
et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, inscrire les
actions attribuées sur un compte au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celleci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation
applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires des attributions d’actions non encore définitivement
acquises, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment
en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de
modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées
le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur
les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la
réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution, de procéder aux modifications
corrélatives des statuts et, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités nécessaires notamment à la
cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ; et plus généralement, conclure tous
accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout
ce qui serait autrement nécessaire,
constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de
l’acquisition définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires, au profit des
bénéficiaires, à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes
qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution,
décide que la présente autorisation rend caduque, pour les montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil
d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions
prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-
197-4 dudit Code.

VINGT-QUATRIEME RÉSOLUTION
Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-35, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce,
délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription
d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation sera de 2 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le
Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation ; étant précisé que ce montant maximum sera
augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres du Conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de
la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) de personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société, ou (iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de
ses filiales, de tout comité existant ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place,
décide que les BSA devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient
pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le
prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un BSA, qui sera déterminé par le Conseil
d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’attribuer les BSA, telle que le cas
échéant diminuée d’une décote maximale de 5 %,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à
l’article L. 228-102 du Code de commerce,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet – sans que cette
liste soit limitative – de : émettre les BSA, arrêter le prix de souscription des BSA, ainsi que le prix d’exercice des BSA,
arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les conditions particulières
des BSA pouvant être souscrits par chacun, arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSA, s’assurer
du respect des conditions de validité et d’exercice des BSA, recevoir les notifications d’exercice des BSA, constater les
augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence, prendre l’ensemble des mesures nécessaires
à la protection des porteurs de BSA, et d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à
l’émission ci-avant,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant
nominal global de 200.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un
maximum de 20.000.000 actions) (la « Limite relative aux augmentations de capital »), étant précisé que ce montant
global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et
décide que le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées
aux termes des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur au jour de
l’émission) (la « Limite relative aux titres de créance »).

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions
ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la
Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment
L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
délègue au Conseil d’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la
Société d’un montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société
de 0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d ‘épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises
ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du
Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de
capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises
à la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute assemblée
générale précédente,
décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du
travail,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres
donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en
faveur des adhérents à un plan d ‘épargne entreprise,
décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil
d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et
arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates
d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions
et des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il
avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations
du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présence
Assemblée.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer
toutes les formalités requises par la loi.