AGM - 30/06/21 (MLD)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MLD |
30/06/21 | Lieu |
Publiée le 26/05/21 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RESOLUTION
Examen du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2020 / Approbation des comptes annuels / Quitus aux administrateurs et au
Président directeur général
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice,
- du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale précise qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au président directeur général quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RESOLUTION
Affectation des résultats
L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020, s’élevant à -
726 700.98 €, en totalité au report à nouveau.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L’assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
rappelle qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION
Constatation de ce que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social
L’assemblée générale constate que le montant des capitaux propres est inférieur à la moitié du capital social
et qu’il convient donc, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, de statuer
sur la poursuite de l’activité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants
du code de commerce
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur
les conventions relevant de l’article L.225-38 du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport
et les conventions telles qu’elles qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Mandats des administrateurs
L’assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateur de :
- Madame Idalina PEREIRA,
- Monsieur Antoine LEROY,
- Monsieur Florian MUNIER,
sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six (6)
années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en
2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Mandats des commissaires aux comptes
Les mandats de la société CABINET DIDIER KLING ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et
de Monsieur Guillaume GINE, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration, l’Assemblée
Générale :
- décide de nommer la société ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES, SARL, au capital de 120 000 €, dont le siège
social est sis Parc Club du Millénaire – Bâtiment 10 – 1025 rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER,
immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 453 116 691, en qualité de Commissaire aux Comptes
titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos en 2026,
- prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n’est
plus tenue de procéder à la désignation d’un Commissaire aux Comptes suppléant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce
L’assemblée générale, après avoir examiné la situation de la société telle qu’elle résulte des comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lesquels font apparaître que les capitaux propres sont inférieurs à la
moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code du
commerce, décide de poursuivre l’activité de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION
Pouvoir pour formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal,
à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.