PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE
31 DECEMBRE 2020)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 9.000 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 2020 faite par le Conseil d’Administration et décide
d’affecter la perte de 2 029 173,53 € de la manière suivante :
Résultat Net comptable – 2 029 173,53 €
Affecté de la manière suivante :
Au compte report à nouveau – 2 029 173,53 €
Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté à – 4 075 326,98 €.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers
exercices sont les suivants :
31 décembre 2017 : Néant
31 décembre 2018 : 0,03 € par action
31 décembre 2019 : Néant

TROISIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ETABLIS EN NORMES IFRS DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes annuels établis en normes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont
été présentés.

QUATRIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-38 DU CODE
DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions
relatées, le cas échéant, dans le rapport susvisé.

CINQUIEME RESOLUTION (APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-37-3, I DU
CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce
rapport.

SIXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS DE LA REMUNERATION VERSEE OU ATTRIBUEE
AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 AU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL OLIVIER
DELLENBACH)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve l’absence
de rémunération fixe, variable et exceptionnel au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020 au PrésidentDirecteur Général en raison de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION POUR L’ENSEMBLE DES
MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE) (
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux, et conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, tels que détaillée
dans ce rapport.

HUITIEME RESOLUTION (AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET
D’OPERER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-209 et suivants du
Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires applicables, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de
gré à gré, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil
de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond
à un nombre maximum de 568 558 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de
227 423,20 €.
2. décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue :
a) de favoriser et d’assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d’animer le
marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF et conforme à
une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement,
d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la
réglementation applicable ;
c) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux
de la Société et de ses filiales, ou d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles
3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans
d’actionnariat salariés ;
d) d’attribuer des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de
ses filiales dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
e) de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées.
3. décide que :
 l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et
à toute époque (y compris en période d’offre publique) dans les limites permises par la réglementation en
vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de
tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et
notamment par toutes options d’achat ;
 le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution
ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de
Commerce ;
 le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 5 € et le minimum de vente
par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €, le Conseil d’Administration ayant la faculté
d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. ;
 en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en
cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés
arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une
quelconque de ces opérations ;
 conformément à l’alinéa 6 de l’article L225-209 du code de commerce « le nombre d’actions acquises par
la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. »
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration,
avec faculté de subdélégation, à l’effet :
 d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,
 de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres
d’achats et ventes d’actions,
 d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et
réglementaires applicables,
 de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit
jusqu’au 30 décembre 2022, et remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période
non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

NEUVIEME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.